Le scandale des fonds européens n’a que trop duré !
Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non-consommation des fonds du programme européen de développement rural LEADER. La France a reçu de l'Union européenne une enveloppe de 687 millions d'euros pour développer 340 territoires métropolitains et ultra-marins, sur la période 2014/2020, mais seuls 28 millions d'euros, soit 4 % des fonds, ont été distribués. Or, si les fonds ne sont pas consommés en 2020, l'argent sera définitivement perdu pour les territoires. En 2013, la France avait déjà renoncé à 1,2 milliards d'euros de subventions. Pourtant le programme LEADER est un véritable moteur du développement local, apportant à la fois soutien à l'innovation, à la mise en réseau, et à la coopération dans nos territoires ruraux. La complexité du circuit de l'instruction française, les difficultés et lourdeurs administratives et techniques sont autant de freins à l'attribution de ces subventions. Ce constat est partagé par tous. Au regard de ces dysfonctionnements, les acteurs locaux ne tentent même plus de déposer un projet et ceux qui ont obtenu une promesse de subvention se retrouvent dans des situations économiques très difficiles, dans l'attente de l'aide financière qui n'est toujours pas versée deux ou trois ans après l'achèvement de l'opération. Au regard de cette situation et de l'urgence qui s'y attache, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises en responsabilité par le Gouvernement pour débloquer un tel dispositif préjudiciable aux territoires et à la confiance recherchée dans l'Europe.
