Présentation des conclusions de la mission d’information "justice des mineurs"
La commission des Lois a décidé, le 11 avril 2018, la création d’une mission d’information sur la justice des mineurs et nous a désigné, M. Jean Terlier et moi-même, rapporteurs de cette mission.
Vingt-six auditions et plusieurs déplacements, le centre éducatif fermé d’Épinay-sur-Seine et les tribunaux de grande instance de Bobigny et de Bordeaux, nous ont permis d'entrer en relation avec les professionnels et les mineurs délinquants.
Nous avons rappelé notre attachement aux principes de l’ordonnance de 1945 ( primauté de l'éducatif sur le répressif, atténuation de la peine à raison de l'âge, compétence du juge des enfants au civil et au pénal) et proposé ce mercredi 20 février, plusieurs mesures pour une justice toujours plus efficace et utile à la cohésion sociale.
Consulter le rapport issu des travaux de la mission d'information
Article publié dans Le Monde le 2 février 2019
Article publié dans Le Figaro le 20 février 2019
Article publié par la revue juridique Dalloz le 21 février 2019
Journal de 18h00 de France Culture (de 6:31 à 8:38)