Participation des citoyens au budget de l'Etat ?
Ce mercredi 20 juin 2018 au matin, nous avons présenté devant les membres du Bureau de l'Assemblée nationale les conclusions sur le deuxième thème du groupe de travail "Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne".
Notre réflexion s'est portée sur la question suivante : " Peut-on développer une dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget ? "
Le sujet quelque peu austère et technique à première vue ne nous a pas découragés, bien au contraire. Notre premier objectif est que les citoyens s’intéressent au budget de l’État auquel ils contribuent par leurs impôts et le second, qu’ils décident ou soient associés, à titre expérimental ou non, à la répartition d’une enveloppe financière de l’État dédiée à des opérations locales.
Dans ce domaine, il est temps de faire oeuvre de pédagogie et de montrer que dans ce labyrinthe d’informations qui nécessitent d’être mises à la disposition du plus grand nombre de façon compréhensible, la construction du budget, sa discussion, son vote et son application peuvent laisser une place à des mécanismes de participation des citoyens permettant d’associer ces derniers de près ou de loin à la dépense publique.
Les expériences de budgets participatifs à l’échelon municipal se multiplient et concernent, nous l’avons constaté, de toutes petites communes comme des métropoles régionales ou des villes moyennes. Le succès de cette cinquantaine de budgets citoyens,
dont les vertus pédagogiques ne sont plus à démontrer, tient à plusieurs facteurs : leur préparation en amont qui combine le recours aux technologies numériques et le maintien des procédures classiques de dialogue – ateliers citoyens, réunions d’information, vote sur place etc..- ainsi que le caractère concret des projets d’investissement dont la réalisation est visible à court terme.
Transposer à l’échelle du budget de l’État cette procédure participative, éprouvée à l’échelon local, nécessite de procéder par étapes et sur plusieurs fronts :
Notre Assemblée doit bien entendu travailler sur l’intelligibilité, la transparence et la présentation pédagogique du budget. Ceci implique l’accès à l’information et l’ouverture des données aux spécialistes afin de les exploiter et concevoir des outils participatifs et d’aide à la compréhension ;
Mais il faut aller au-delà et rendre effective la participation des citoyens, leur démontrant ainsi l’intérêt de s’impliquer à terme à tous les stades précités de la loi de finances en exprimant des priorités.
La première étape de cet engagement citoyen au niveau du budget de l’État doit conserver une dimension locale et concerner des mécanismes d’attribution de crédits portant sur des actions faciles à identifier et relevant de la vie quotidienne.
Si nous voulons rapprocher nos concitoyens de la Représentation nationale, il est important de partager nos réflexions et de leur donner l’occasion de participer de manière inédite, ponctuelle et en confiance, à la sélection de projets communs, financés par le budget de l’État. C'est ainsi que nous allons tenter d'introduire dans le cadre de la loi de finances 2019 l'expérimentation d'un dispositif prévoyant des citoyens tirés au sort dans la répartition de la dotation de l'Etat ( très minorée par rapport à ce que permettait la réserve parlementaire) concernant les associations.
