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Rencontre avec des agriculteurs au côté du vice-président de la Région, Christian Morel

Rencontre avec des agriculteurs au côté du vice-président de la Région, Christian Morel

Comme cela avait été convenu le 2 février dernier lorsque j’avais reçu une forte délégation d’agriculteurs au moment  des manifestations nationales, j’ai à nouveau échangé avec une quinzaine d’entre eux lundi matin à ma permanence de Louhans en compagnie de Christian Morel, vice-président en charge de l’agriculture au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. La Confédération paysanne, la FDSEA et la Chambre d’agriculture étaient également représentées pour faire le point sur plusieurs dossiers FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) et PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles) en souffrance.

Christian Morel a tout d’abord évoqué l’évolution du traitement des dossiers à la Région, et notamment ceux de la  Saône-et-Loire qui représentent environ un tiers des demandes.  Il a rappelé qu’au 1er janvier 2023, date du transfert de l’Etat aux Régions, il restait 1 700 dossiers de PCAE non traités au niveau des Directions départementales des Territoires (DDT) de Bourgogne-Franche-Comté. La précédente programmation FEADER (14/22) a enclenché 17500 demandes de soutiens, et elle doit s’achever avant juin 2025. Parmi les dossiers résiduels, le plus urgent est aussi d’identifier si les demandes de paiements sont encore opérationnelles, c’est-à-dire de savoir si les travaux ont été effectivement réalisés par les exploitants.  

Pour faire face, le Conseil régional a déjà embauché 17 agents supplémentaires et fait le choix de traiter en priorité les demandes de dotation aux jeunes agriculteurs de la précédente programmation. A l’heure actuelle, l’acompte est versé trois mois après le dépôt du dossier. La Région a également fait le choix de traiter les dossiers d’investissements sur ses fonds propres, ces derniers ne dépassent pas les 10 000 € de subvention. Cela évite l’engorgement des demandes contrôlées par les autorités de gestion nationales ou européennes. Les fonds FEADER sont en hausse de 20 % pour les années 2023-2027. La Région a aussi du faire face à l’obligation d’appliquer un nouveau logiciel de traitements des dossiers, replaçant celui de l’ASP qui prévalait jusqu’alors. Une réflexion à très court terme doit être menée sur le système mis en place et son efficacité. Des doutes ont été émis à juste titre lors de cette réunion. 

Nous avons ensuite entendu sept agriculteurs venus présenter leurs dossiers, lesquels n’étaient soient pas soldés ou restés sans réponse. Christian Morel a détaillé chacun d’entre-deux en toute transparence, et s’est engagé à apporter une réponse dans un délai raisonnable. Chacun des participants a admis que l’instruction des dossiers pouvait être lourde, aussi bien pour l’agriculteur que pour la collectivité régionale qui doit appliquer les règles de contrôle avant paiement. Plusieurs d’entre-deux ont précisé que certaines banques n’avaient pas proposé un prêt à court terme, permettant la prise en charge des intérêts par le Conseil régional en attendant la subvention. Cette question de la diligence des organismes bancaires vis-à-vis d'un accord passé avec la Région doit être traitée de la manière la plus ferme. 

Réunion agriculteurs / Morel

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