Rapports sur l'activité de la Commission des lois et sur les effets de la réduction du nombre de députés

Rapports sur l'activité de la Commission des lois et sur les effets de la réduction du nombre de députés

Depuis ce mercredi 12 septembre, le Parlement est convoqué en session extraordinaire.


Nous avons débuté cette journée par une séance de la Commission des lois, au cours de laquelle, il a été rendu compte de nos travaux sur l'année écoulée. Sans surprise et comme par le passé, cette Commission arrive en tête de toutes les commissions par le nombre de textes examinés, d'heures travaillées et de temps de présence dans l'hémicycle.

Il s'agit d'un rapport quantitatif préparé par les administrateurs.

J'ai fait deux observations :

La première, sur l'utilité d'accompagner ce rapport strictement quantitatif, de chiffres permettant de mesurer la place qui est faite aux groupes d'opposition par l'actuelle majorité. Ainsi, lorsqu'on nous parle de 5000 amendements déposés, il serait utile de connaître le pourcentage de ceux déposés par les différents groupes politiques ainsi que le pourcentage des amendements émanant de l'opposition qui auraient été adoptés; nous savons que ce chiffre proche de zéro, démontrerait de manière irréfragable, le peu de cas fait du travail de l'opposition et très certainement  le préjudice pour la qualité de la loi qui en résulte. 

De même lorsque sont citées près de 20 propositions de loi (dont l'initiative appartient aux parlementaires), il serait utile d'écrire dans le rapport que 100% des propositions de loi ainsi adoptées sont celles présentées par LERM.

La seconde pour dire mon étonnement que dans ce bilan d'activité ne soit pas mentionnée la commission d'enquête mise en place à notre demande, dans le cadre de l'affaire Benalla ainsi que son échec. Cette commission nous a occupé certes inutilement mais conséquemment et devrait faire partie intégrante d'un rapport d'activité qui se veut par définition exhaustif.

La séance s'est poursuivie avec la présentation des conclusions de la "mission-flash" sur le mode de scrutin des députés.

Le rapport démontre le caractère inédit et néfaste pour la démocratie que constitue la diminution drastique du nombre de députés. Je vous invite vraiment à consulter le rapport.

Deux observations : 

Les tableaux commentés par le député Marleix sont édifiants. On comprend que le rapport de cette mission qui devait nous être présenté, en cohérence, avant l'examen du projet de loi relatif à la révision constitutionnelle (d'où son nom de mission flash),  ne soit in fine discutée que lors de la présente rentrée parlementaire. La mission flash a donc fait plouf ! Ce n'est pas à porter à l'actif de notre commission des lois qui trahit une fois encore des liens trop étroits avec l'exécutif.

 

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