Réunion du bureau de l’Assemblée parlementaire franco-allemande à Berlin
Les 11 et 12 avril dernier, le bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande, s'est réuni pour travailler sur le règlement intérieur et identifier à ce stade les modalités d'action que nous devrons privilégier. L'Assemblée, tel est son nom, composée de 50 députés de l'Assemblée nationale et de 50 députés du Bundestag, se réunit alternativement à Paris et à Berlin. Elle a pour objet, en particulier, de contrôler les travaux du Conseil des chefs de Gouvernement franco-allemand et d'apprécier l'efficacité des décisions prises; mais aussi de mettre en avant les divergences et les blocages intervenant dans des questions centrales (écologie, immigration, fiscalité, droit commun pour les PME..) et contraindre ainsi les gouvernements et nos parlements à s'en saisir et tenter de les résoudre.
A ce stade, nous élaborons les règles de fonctionnement de L'Assemblée. Une première discussion a porté sur les règles de majorité lors de l'adoption de nos délibérations. Le choix que je défendais, d'une majorité simple, c'est à dire sans imposer que cette majorité existe aussi chez les 50 députés français et les 50 députés allemands, a été retenue après de longs échanges; l'intérêt étant de faire un travail transnational et collectif.
Une proposition de résolution commune lors de la prochaine ratification du Traité d'Aix-la-Chapelle par nos deux parlements est en projet. Elle aura pour objet de rappeler à nos exécutifs respectifs la place qu'entend prendre les députés franco-allemands dans les prises de décisions gouvernementales. Le Bundestag est un parlement beaucoup plus fort et respecté par le pouvoir exécutif. Ses modalités d'action et son indépendance devraient utilement diffuser au sein de nos institutions françaises qui en ont bien besoin.
La prochaine réunion aura lieu le vendredi 7 juin à Paris.
