Sécheresse 2015 : la reconnaissance de l’état de calamité agricole élargie à 52 nouvelles communes de la circonscription
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a validé, mercredi 16 mars 2016, une reconnaissance complémentaire de l’état de calamité agricole due à la sécheresse en Saône-et-Loire. La sécheresse de l’été 2015 avait d’ores et déjà été reconnue comme à l’origine d’un état de calamité agricole pour 378 communes situées dans la moitié ouest du département.
La reconnaissance complémentaire du 16 mars 2016 :
– élargit la liste des communes reconnues : 80 communes supplémentaires éligibles à l’indemnisation de pertes sur fourrages, dont 52 situées dans la 4ecirconscription (Bresse – Tournugeois – Val de Saône). J’étais intervenue en ce sens auprès du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll.
– reconnaît, pour 182 communes de l’ouest du département, une perte en fourrage supérieure, ce qui élargira les exploitations éligibles et pour certaines augmentera le niveau d’indemnisation.
Sur l’ensemble de ces communes, les exploitants agricoles pourront bénéficier d’une indemnisation de leurs pertes de fourrages, ce qui représentera un apport financier estimé à près de 19,6 M€ pour le département de Saône-et-Loire.
Ils pourront également bénéficier d’une exonération partielle de la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFNB). Cette dernière est accordée aux propriétaires de terres agricoles, qui, s’ils sont bailleurs, doivent en faire bénéficier totalement le preneur.
Pour être éligible à l’indemnisation :
– vous devez exploiter une parcelle de prairie située dans une commune reconnue sinistrée ;
– la perte sur vos prairies doit dépasser 13 % du produit brut théorique de l’exploitation (aides PAC comprises).
Pour en savoir plus concernant les modalités de demandes d’indemnisation, jusqu’au 29 avril 2016 inclus, rendez-vous sur le site Internet des services de l’État : www.saone-et-loire.gouv.fr
