#BILAN NATIONAL 2022-2024

Toujours plus d'inclusion des citoyens dans le débat démocratique et de travail transpartisan à l'Assemblée nationale

Toujours plus d'inclusion des citoyens dans le débat démocratique et de travail transpartisan à l'Assemblée nationale
Conférence de presse à la suite de la Question citoyenne au Gouvernement, juin 2023

➡️La 1ère Question citoyenne au Gouvernement posée dans l’hémicycle

En juin 2023, j’ai posé la première Question citoyenne au Gouvernement dans l’hémicycle, après une réunion en circonscription et des échanges nourris avec une trentaine de citoyens. Il s’agissait de définir ensemble une thématique que ces derniers souhaitaient porter devant le ministre interrogé et d’en fixer les termes.

Après que plusieurs préoccupations aient été mises en lumière – le pouvoir d’achat, l’accès aux soins dans nos territoires ruraux, la lenteur administrative - c’est finalement la « démocratie et les institutions » qui a remporté les suffrages, et plus précisément le fossé qui se creuse entre les citoyens et les gouvernants. Une partie des citoyens a fait le déplacement pour assister aux QAG dans l’hémicycle.

Il s'agit là encore de donner du sens à la démocratie participative et par cette expérimentation, démontrer qu'il existe de nombreuses voies pour associer le citoyen à notre travail de parlementaire.

Dans le cadre du groupe d’études « démocratie participative et e-démocratie », nous menions le projet d’inscription de la Question citoyenne au Gouvernement dans le règlement de l’Assemblée nationale. J’espère voir ce travail se finaliser pendant la prochaine mandature.

➡️Des Ateliers législatifs citoyens sur des réformes majeures

Dès 2012, j'ai mis en place les Ateliers Législatifs Citoyens (ALC), avec pour objectif de présenter des textes de loi, avant leur adoption par l'Assemblée nationale, aux personnes, associations et professionnels intéressés. Ce sont des moments d'échanges, l'occasion pour moi de faire une présentation du travail législatif, de l'exercice du mandat de député et du projet de loi en discussion. Pour les participants, il s'agit de formuler des remarques sur le projet de loi qu'ils vont ainsi aider à améliorer par des amendements citoyens.

Le 34ème ALC s’est tenu en mai dernier à Tournus sur le projet de loi relatif à la fin de vie, en présence de nombreux citoyens et d’intervenants défendant des positions différentes. Des idées d’amendements ont été définies avec l’assistance et déposées en vue de l’examen du texte en séance publique.

Auparavant, en 2023, un ALC avait été organisé sur la réforme des retraites et en 2022, lors de la Fête de la Rose à Frangy, un Atelier avait porté sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), conduisant ainsi au dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle.

Ces Ateliers sont de formidables outils au service du dialogue avec les citoyens et acteurs de la circonscription, et de la participation citoyenne aux affaires publiques.

➡️Un atelier de réflexion transpartisan sur la lutte anticorruption à l’Assemblée nationale

Début juin, en collaboration avec l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) qui réunit des unversitaires et des élus, j’ai organisé le premier atelier de réflexion national "Pour un nouvel acte de la lutte contre la corruption". Ce groupe de travail rassemblait des députés de divers groupes, et en particulier Olivier Marleix, président du groupe LR, très impliqué dans la lutte contre la corruption.

Il s’agissait de réfléchir aux nouvelles mesures qu’il convient de prendre pour prévenir les manquements à la probité dans la sphère publique, à partir du Livre blanc « Pour une loi Sapin 3 », réalisé par l’Observatoire.

Amélioration de l’encadrement des représentants d’intérêts, pouvoirs de l’Agence française anticorruption (AFA), rôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), contrôles déontologiques des mobilités public/privé, mise en œuvre du programme anti-corruption par les acteurs publics, convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), ou encore la transparence dans les contrats publics, sont autant de sujets qui ont été abordés.

Grande première au sein de l’Assemblée nationale, cet atelier a permis d'échanger durant trois heures entre des universitaires experts en ce domaine, membres de l'OEP, des avocats, des magistrats, des députés de divers groupes parlementaires..., sans compter le président de la HATVP et la directrice de l'AFA.

Cette initiative transpartisane répond à la nécessité d'avancer résolument et ensemble vers plus de transparence de la vie publique.

A lire aussi