ALC sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société à son vieillissement

Cécile Untermaier a organisé ce mercredi 13 mai 2015 un nouvel Atelier Législatif Citoyen sur le Projet de loi de modernisation du système de santé.

A cette occasion, la députée de Saône-et-Loire avait invité Bernadette Laclais, Députée de Savoie et rapporteure du titre II du projet de loi à animer ces travaux devant une trentaine de personnes, parmi lesquelles des médecins, pharmaciens, infirmières, professeurs, le Sous-préfet de Louhans et les usagers satisfaits, mécontents ou inquiets.
« Adapter notre système de santé aux enjeux actuels de la population », c’est ainsi que les deux députées ont introduit cet Atelier Législatif Citoyen, rappelant le principe d’une telle réunion, à savoir enrichir la loi en proposant des amendements-citoyens issus du cercle de réflexion.

Bernadette Laclais a rappelé que 17 à 22% des français renoncent à des consultations voire annulent ces rendez-vous auprès de médecins pour des motifs financiers. C’est notamment pour cette raison que la généralisation du tiers-payant fait partie intégrante du texte. L’objectif de cette loi est d’assurer un accès au soin de proximité pour tous, de lutter contre les déserts médicaux et d’imaginer un dispositif plus généralisé pour la médecine ambulatoire.

Les personnes présentes ont pu donner leur avis et formuler des propositions afin d’améliorer ce projet de loi en discussion, ou plus largement, pour remédier à des difficultés qui concernent la santé. Parmi celles-ci :


- Le choix proposé aux administrés entre public et privé n'est pas une réalité puisque les différences significatives de délais imposent à des patients à se tourner vers le privé.
- La prévention des risques contre les ondes électromagnétiques n’apparaît pas dans le texte.
- Aucune disposition ne concerne non plus la liberté de vacciner.
- Beaucoup de produits naturels ne sont pas remboursés alors qu’ils ont parfois de réels effets dans le processus de rétablissement d’un malade.
- De la même manière qu’un médecin traitant va être désormais rendu obligatoire par la loi pour les enfants de 0 à 16 ans, ne faudrait-il pas prévoir un médecin traitant obligatoire pour les personnes âgées ?
- Les lycées agricoles ont dans leur programme un volet prévention et information nutritionnelle plus conséquent que dans les autres établissements généraux. Un exemple à prendre ?
- La place de l’hôpital local n’est toujours pas identifiée.
- Il existe des difficultés de mise en œuvre de la loi Leonetti sur le terrain, avec un accès inégal aux produits pharmaceutiques selon que l’EHPAD est rattaché à un Centre hospitalier avec pharmacie à usage intérieur ou non.

Certaines de ces propositions feront l’objet d’amendements citoyens, d’autres de questions écrites pour alerter les autorités compétentes sur les problèmes soulevés.