ALC sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

Nouvelle méthode de fabrication de la loi, les Ateliers législatifs citoyens que j'ai mis en place en début de mandat ont accueilli, lundi 13 janvier 2014, le ministre délégué de l’Économie sociale, Solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon, en Saône-et-Loire. Ce onzième Atelier législatif a porté sur le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire adopté en première lecture par le Sénat, et qui sera prochainement débattu à l’Assemblée nationale.

Le public est venu en nombre pour débattre de ce texte qui est, en France, le premier projet de loi à porter sur le thème de l’économie sociale et solidaire. Cette nouveauté n’est d’ailleurs pas restée sans effet à l’étranger puisque la Maison Blanche s’y intéresse de très près. Outre la reconnaissance juridique de cette économie qui représente tout de même 10% du PIB, le projet de loi contribue à clarifier le régime juridique des entreprises ou associations concernées, dont les statuts datent de 1901 pour les associations, 1945 pour les mutuelles et 1978 pour les coopératives. Ce texte facilite le financement de l’économie, établit des critères clairs de participation des salariés aux décisions de la structure économique, prévoit un mécanisme de reprise d’une entreprise par ses salariés lorsqu’aucun repreneur ne se manifeste, et définit la notion de subvention publique.

Conformément à la méthode retenue dès l’origine par les Ateliers législatifs, après l’exposé des points saillants du texte par le Ministre et la Députée, une discussion s’est engagée entre les acteurs intéressés (membres de coopérative, de SCOP, d’associations, ou bien simples citoyens éclairés) et les représentants politiques, permettant ainsi d’éclaircir certains dispositifs, et éventuellement de proposer des modifications. Ces ateliers sont l’occasion pour les acteurs de terrain d’exposer très concrètement leurs activités et les difficultés qui s’y attachent. Ils permettent donc d’enrichir la loi en amont de son adoption par le Parlement des expériences des acteurs de la vie civile et économique.

Plusieurs propositions sont ainsi ressorties de la discussion, et contact est pris avec les intéressés pour travailler d’éventuels amendements à la loi. A ainsi été retenue la possibilité d’ajouter dans le texte des règles relatives aux bénévoles, et notamment la possibilité à l’issu de plusieurs années d’activité de faire valider une équivalence de formation pour les personnes concernées. De même, l’amélioration du statut des coopératives de consommateurs qui date de 1917 sera en discussion afin de renforcer l’économie de la demande. L’accroissement du rôle de l’environnement dans les critères de l’économie solidaire a également été abordé. De nombreuses autres remarques laissent présager une belle discussion de ce texte législatif à l’Assemblée nationale.

Dans un contexte de non cumul des mandats, on peut se réjouir de l’engouement du public pour de telles manifestations de démocratie participative. Le rôle du député réside précisément dans cette capacité à apporter la discussion sur la place publique, à relayer au sein du Parlement les aspirations et les difficultés des électeurs ainsi qu’à porter au niveau national les besoins et les exigences de nos concitoyens.