ALC sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Durant la campagne des législatives, Cécile Untermaier, élue en juin dernier face à Arnaud Danjean (UMP), avait proposé aux électeurs de la 4ème circonscription de Saône et Loire, un « contrat de législature ». Celui-ci comportait une méthode de travail, ainsi que l’engagement de présenter, lors de réunions publiques dans sa circonscription, les projets ou propositions de lois examinés à l’Assemblée nationale, de façon à recueillir les observations de « terrain ».
Proposition sans lendemain ? Eh bien non. En effet, vendredi soir dernier, à Champforgeuil, s’est tenu, en présence de la toute nouvelle députée, un « atelier législatif citoyen », consacré au projet de loi relatif au harcèlement sexuel, en cours de discussion au Parlement.

Pas forcément habitués à ce genre de rencontres, les citoyens de la 4ème « circo » se sont-ils déplacés pour débattre avec leur députée ? Ce que l’on peut dire, c’est que malgré une pluie diluvienne, ils étaient bien une bonne trentaine, dont plusieurs élus locaux (Jean-Claude Mouroux, maire de la Loyère, vice-président du Grand Chalon ; Laurence Fluttaz, vice-présidente du Grand Chalon ; Rachid Bensaci, conseiller municipal de Chalon et vice-président du Grand Chalon, Raymond Gonthier, vice-président du Grand Chalon, secrétaire de la section PS de Champforgeuil, assistant parlementaire de Christophe Sirugue) et la présidente de l’antenne 71 de la Convention pour la VIème République (Véronique Fouillouse).

L’occasion de s’exprimer étant offerte aux participants, ils ne se sont pas privés de le faire. En effet, une fois la brève présentation sur les circonstances qui ont conduit le gouvernement Ayrault à déposer ce projet de loi sur le bureau du Sénat et quelques explications sur la procédure législative accélérée données par la députée, les bras d’associatifs et d’une ancienne conseillère auprès des prud’hommes (Colette Gabart) se sont vite levés, les langues de presque tous les présents n’ont pas tardé à se délier.

Pour dire quoi ? Pour faire état de situations souvent dramatiques, restées impunies, touchant quasi systématiquement les femmes, même si homosexuels et transgenres ne sont pas, loin s’en faut, épargnés par le phénomène. Pour signaler qu’en cas de harcèlement au travail, les collègues se défilent, refusent de témoigner, ne font preuve d’aucune solidarité. Pour demander dans la foulée comment, lorsque les témoins sont aux abonnés absents, prouver le harcèlement, qu’il soit sexuel ou moral. Pour souligner aussi, dans un tout autre registre, que peu d’heures de formation sur le harcèlement sexuel sont dispensées aux gendarmes et aux policiers, pourtant chargés d’enregistrer les plaintes, toujours seules à même, dans le projet de loi qui sera débattu à l’Assemblée le 24 juillet prochain, d’enclencher une procédure pénale qui, avant l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par la Conseil constitutionnel le 4 mai dernier (décision 2012-240 QPC), ne passait que rarement le filtre du procureur de la République. D’où, sans doute, le nombre peu élevé de procédures (à peine 80 en 2011 selon Jocelyne Michelot, directrice d'une structure d'hébergement à Chalon).

Qu’a retenu la députée des tous ces échanges, souvent poignants, quand ils n’étaient pas révoltants ? Trois propositions visant à améliorer la loi en cours d’adoption, qu’elle fera valoir prochainement auprès de son groupe politique et dans le cadre de sa participation à la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dont elle est membre :

1. Qu’il y ait à l’avenir sur les lieux de travail, notamment dans les petites entreprises, une obligation d'affichage des dispositifs juridiques visant à prévenir et réprimer le délit de harcèlement sexuel, qui sera de nouveau défini à l’article 222-33 du Code pénal une fois la loi entrée en vigueur ;

2. Que les personnels en contact avec les personnes disant avoir été sexuellement harcelées fassent l’objet d’une formation adéquate ;

3. Que les témoins de harcèlement sexuel puissent bénéficier d’une protection, ce que ne prévoit pas le projet de loi, même dans sa version amendée par les sénateurs.

Y aura-t-il bientôt de nouveaux ateliers législatifs citoyens ? A priori, oui. En effet, la députée compte bien en organiser d’autres. Le prochain portera-t-il sur ce qui devrait être l’autre gros morceau de la session extraordinaire du Parlement commencée le 4 juillet dernier, c'est-à-dire le 2nd projet de loi de finances rectificative ? Réponse prochainement.