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Tribune : le rôle du député doit être repensé

Tribune : le rôle du député doit être repensé
Réunion du Conseil citoyen sur la désertification médicale à Sennecey-le-Grand, 20 novembre 2021, en présence de Monsieur Pribile, directeur de l’Agence régionale de santé et des médecins de l’ensemble de la circonscription et du Jura.

Le constat d’une crise de la représentation n’est pas nouveau, mais il s’accélère depuis plusieurs années. Les chiffres de l’abstention aux dernières élections présidentielles l’attestent : 26% au premier tour, 28% au second tour. La défiance de la société civile à l’égard des gouvernants trouve en partie ses racines dans le fonctionnement actuel de nos institutions. En 2016, après quatre années de mandature, j’ai décidé de publier Le Parlement du futur, et dire la place que doit tenir cette institution dans notre République. Le journal d’une députée de campagne, publié en 2020, conforte l’analyse de l’importance du rôle local du député. 

Représentant du peuple détenteur de la souveraineté nationale, le rôle national du député est consacré par les articles 3 et 24 de la Constitution. Ce dernier vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Mais juridiquement, il est sans lien avec sa circonscription dans laquelle il est pourtant élu. Pourtant, reconnaître par le droit, les missions spécifiques du député sur le terrain, c’est élargir le champ de son action et nouer un lien fort, concret et de cohérence entre la politique nationale et la vie locale. Certes, le mandat impératif est prohibé, mais un cadre juridique apporterait un fondement aux actions qu’il déploie à l’échelle locale, tout en donnant le droit aux citoyens de lui demander des comptes sur l’accomplissement de cette mission. Ce contrat de confiance, que représente l’élection, l’oblige. 

1/ Elu de proximité, il lui incombe d’œuvrer en faveur de sa circonscription et des habitants, de porter des projets de développement économique, social et écologique. Il doit être à l’écoute des citoyens, notamment lors des permanences parlementaires, où les administrés viennent chercher une aide pour résoudre une difficulté sérieuse ou bien un soutien à une action qu’ils portent. 

Il agit aussi comme une interface entre le Parlement, le territoire, les autorités déconcentrées et le Gouvernement. C’est là tout l’apport de la loi de 2014 interdisant le cumul d’un mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local, portée par la majorité socialiste. La multiplication des mandats n’a pour conséquence que de réduire le temps consacré à chacun d’entre eux et donc la portée des actions. Le mandat de parlementaire exige du temps, de l’énergie, tout autant qu’une présence dans l’hémicycle. Et, l’argument selon lequel cette réforme produirait des élus « hors-sol », déconnectés de la réalité du terrain, revient en fait à méconnaître, voire renier la dimension locale intrinsèque du député.

2/ Il est un élu éclairé par les administrés et les élus de son territoire. En tant que législateur, il est de sa responsabilité d’exprimer son point de vue sur un texte et, dans cet objectif, de recueillir aussi les observations du terrain. Les diverses rencontres qu’il accepte ou qu’il organise favorisent l’approche concrète des projets. Les Ateliers législatifs citoyens que j’ai créés en 2012 ainsi que les Conseils citoyens en 2017 sont un moyen d’éclairer la loi, en apportant un autre regard. La question d’en faire des outils impératifs s’imposant aux députés mérite d’être posée à un moment où la démocratie représentative est contestée. Il est indispensable de replacer le citoyen au cœur des institutions et du processus démocratique. Alors que nous ne faisons appel à ces derniers qu’au moment des élections, la « démocratie continue » doit inspirer les députés à travailler en collaboration avec eux. 

3/ Il est un élu éclaireur. Cette démarche préalable au vote de la loi doit être poursuivie en aval. La loi n’est pas une abstraction, elle s’applique concrètement. Les élus locaux, les citoyens doivent pouvoir se tourner vers « leur » député afin qu’il s’explique sur les textes votés. Il lui incombe de faire la pédagogie de la complexité et d’adopter un discours de vérité. Le politique pèche souvent par l’idée qu’il doit simplifier et aplanir les difficultés, alors qu’il doit au contraire mettre en avant la raison des difficultés qui surgissent et expliquer sa marche à suivre. 

De même, il est temps que le député s’empare pleinement de son rôle de contrôle de l’application des lois par les administrations sur les territoires. Il doit être au fait des difficultés qui peuvent surgir une fois la loi promulguée afin de mieux intégrer ces réalités concrètes dans l’examen des lois, de s’en faire le relais, et de s’assurer de la bonne application de la norme par l’administration d’autre part. Cette mission de veille et de suivi, sorte de « service après-vente », est trop souvent laissée de côté. Tels sont les enseignements de la mission que j’ai présidée à l’Assemblée nationale sur ce sujet. 

Pour conclure, à la question de savoir si ce rôle local peut être rempli par le député de la majorité comme celui de l’opposition, je réponds par l’affirmative, pour avoir vécu les deux situations. Certes, les actions ne sont pas les mêmes, le député de l’opposition ne pourra pas par exemple inviter un ministre dans le cadre d’un atelier législatif citoyen. Il aura à inventer d’autres chemins et les contacts avec les autorités déconcentrées seront souvent moins faciles. 

La consécration du rôle local du député n’exclut pas pour autant une nouvelle réflexion sur son rôle national, en particulier lorsqu’il appartient à l’opposition. Toute la place doit lui être faite à l’Assemblée nationale, il reste un élu de la Nation. 

Enfin, insuffler de la démocratie participative dans la démocratie représentative au niveau local, n’exclut pas une action en ce sens au niveau national, avec des pétitions citoyennes, l’assouplissement du référendum d’initiative partagée ou encore la désignation d’un rapporteur citoyen en parallèle d’un rapporteur parlementaire pour certains textes. 

Repenser le rôle local du député, replacer le citoyen au cœur du processus démocratique, deux ambitions qui vont de pair et tendent vers un même objectif, celui d’une démocratie qui doit se grandir.