Un délai supplémentaire obtenu pour la prise en charge des cotisations sociales

Mon attention a été appelée par la Fédération Régionale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FRSEA) et la Mutualité sociale agricole (MSA) de Bourgogne Franche-Comté au sujet du plan de résilience destiné à atténuer les conséquences économiques de la guerre en Ukraine, annoncé par le Gouvernement au mois de juin dernier.

Ce plan comprend un dispositif de prise en charge des cotisations sociales (PEC) des agriculteurs, géré par les MSA. La date limite pour le dépôt des dossiers était fixée au samedi 1er octobre. Or, pour remplir son dossier, l’exploitant doit au préalable faire valider ses factures par son comptable.

J’ai interrogé le ministre de l’Agriculture sur ce point et il m’a informé cette semaine que la date limite de dépôt serait donc décalée au 12 octobre pour tenir compte de ces contraintes.