
A l'assemblée






#Contrôle des politiques publiques
Rapport d’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des sols argileux



#Participation citoyenne
Réunion constitutive du groupe de travail « démocratie participative et e-démocratie »

#Accès au permis de conduire
Examen du texte visant à faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire en commission des Lois


#Coopération franco-allemande