
Mes travaux

Ouvrages
"Journal d'une députée de campagne"
Cécile Untermaier, éditions Michalon, février 2020.

"Le parlement du futur"
Cécile Untermaier avec la collaboration de Jean-François Kerléo, éditions Michalon, octobre 2016.


" Refaire la Démocratie, 17 propositions"
Claude Bartlone et Michel Winock, éditions Thierry Marchaisse, 2016.

Communications
Communication de la mission flash sur le référé spécial environnemental
Mars 2021 - Communication de Mme Cécile Untermaier et Mme Naïma Moutchou

Communication de la mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels
Octobre 2020 - Communication de Mme Cécile Untermaier et M. Fabien Matras

Rapports des missions d'information
Rapport d'information n° 3814
Janvier 2021 - Rapport de Mme Cécile Untermaier, M; Jean-Noel Barrot et M. Laurent Saint-Martin sur la concrétisation des lois: exemples de contrôles sur le terrain

Rapport d'information n° 3227
Juillet 2020 - Rapport de Mme Cécile Untermaier, M; Jean-Noel Barrot et M. Laurent Saint-Martin sur le contrôle in itinere de la mise en oeuvre des lois.

Rapport d'information n° 1702
Février 2019 - Rapport de M. Jean Terlier et Cécile Untermaier sur la réforme de la justice des mineurs: renforcer la prévention, simplifier la procédure.

Rapport d'information n° 1454
Décembre 2018 - Rapport de M. Daniel Fasquelle, Philippe Huppé, Gilles Lurton, Guy Bricout, Bruno Questel, Mmes Fadila Khattabi, Pascale Boyer et Cécile Untermaier sur l'évaluation de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite "loi Macron".

Rapport d'information n° 2475
Décembre 2014 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées.

Rapport d'information n°2268
Octobre 2014 - Rapport d'information de M. Régis Juanico et Mme Cécile Untermaier, relatif à la simplification législative.

Rapport d'information n°1006
Avril 2013 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale.

Rapports de la Commission des Lois
Rapport n°3924
Juillet 2016 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires.

Rapport n°3716
Mai 2016 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature.

Rapport n°2498
Janvier 2015 - Rapport de MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité

Rapport n°1895
Avril 2014 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

Propositions de loi
Proposition de loi n°3720 - Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

Proposition de loi n°474 - Modalités de dépôt des candidatures aux élections

Proposition de loi n°477 - Lutter contre la désertification médicale

Proposition de loi n°475 - Faciliter la sortie de l'indivision successorale et relancer la politique du logement en outre-mer

Proposition de loi n°476 rect. - Entreprise nouvelle et nouvelle gouvernances

Proposition de loi n°4274 - Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel