Mes travaux

Ouvrages

Ouvrages

"Journal d'une députée de campagne"
Cécile Untermaier, éditions Michalon, février 2020.

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"Le parlement du futur"
Cécile Untermaier avec la collaboration de Jean-François Kerléo, éditions Michalon, octobre 2016.

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Publications

Publications

" Refaire la Démocratie" - Rapport n°3100

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" Refaire la Démocratie, 17 propositions"
Claude Bartlone et Michel Winock, éditions Thierry Marchaisse, 2016.

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Communications

Communications

Communication de la mission flash sur le référé spécial environnemental
Mars 2021 - Communication de Mme Cécile Untermaier et Mme Naïma Moutchou

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Communication de la mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels
Octobre 2020 - Communication de Mme Cécile Untermaier et M. Fabien Matras

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Rapports des missions d'information

Rapports des missions d'information

Rapport d'information n° 3814
Janvier 2021 - Rapport de Mme Cécile Untermaier, M; Jean-Noel Barrot et M. Laurent Saint-Martin sur la concrétisation des lois: exemples de contrôles sur le terrain

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Rapport d'information n°1000
Mars 2023 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs (M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier)

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Rapport d'information n° 3227
Juillet 2020 - Rapport de Mme Cécile Untermaier, M; Jean-Noel Barrot et M. Laurent Saint-Martin sur le contrôle in itinere de la mise en oeuvre des lois.

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Rapport d'information n° 1702
Février 2019 - Rapport de M. Jean Terlier et Cécile Untermaier sur la réforme de la justice des mineurs: renforcer la prévention, simplifier la procédure.

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Rapport d'information n° 1454
Décembre 2018  - Rapport de M. Daniel Fasquelle, Philippe Huppé, Gilles Lurton, Guy Bricout, Bruno Questel, Mmes Fadila Khattabi, Pascale Boyer et Cécile Untermaier sur l'évaluation de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite "loi Macron".

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Rapport d'information n° 2475
Décembre 2014 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées.

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Rapport d'information n°2268
Octobre 2014 - Rapport d'information de M. Régis Juanico et Mme Cécile Untermaier, relatif à la simplification législative.

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Rapport d'information n°1006
Avril 2013 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale.

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Rapports de la Commission des Lois

Rapports de la Commission des Lois

Rapport n°3924
Juillet 2016 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires.

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Rapport n°801

Février 2023 - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661)

 

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Rapport n°3716
Mai 2016 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature.

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Rapport n°2498
Janvier 2015 - Rapport de MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité

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Rapport n°1895
Avril 2014 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales 

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Propositions de loi

Propositions de loi

Proposition de loi n°3720 - Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

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Proposition de loi n°397 visant à instaurer le vote par correspondance

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Proposition de loi constitutionnelle n°378 visant à protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Proposition de loi n°474 - Modalités de dépôt des candidatures aux élections

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Proposition de loi n°477 - Lutter contre la désertification médicale

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Proposition de loi n°475 - Faciliter la sortie de l'indivision successorale et relancer la politique du logement en outre-mer

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Proposition de loi n°476 rect. - Entreprise nouvelle et nouvelle gouvernances

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Proposition de loi n°4274 - Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

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Avis n°1778 - Tome IX

Octobre 2023 - Avis bugétaire Transformation et fonction publiques : Fonction publique

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Proposition de loi n°661 visant à renforcer l’ordonnance de protection

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Proposition de loi n°1035 visant à expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative

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Proposition de loi n°1144 visant à conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs

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Proposition de loi n°1577 relative au répertoire numérique des représentants d’intérêts

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