Fin de vie : discussion de la gauche sur l'avant-projet de loi
Alors que le projet de loi sur la fin de vie sera prochainement examiné au Parlement, j’ai participé cette semaine à une discussion rassemblant des députés de gauche, aux différentes sensibilités, en présence de différents interlocuteurs -médecins, journaliste et philosophe - afin d’échanger sur les évolutions législatives à venir et principalement sur les risques de "dérives" que pourrait connaitre un "droit à mourir" qui rassure certains et en inquiète d'autres.
Le projet de loi définitif qui arrivera au Parlement n’est pas encore connu, celui-ci devant être présenté au Conseil d’Etat afin d’obtenir son avis sur le texte. Nous avons cependant eu accès à l’avant-projet de loi, qui sera sûrement amené à évoluer.
Le titre Ier traite des soins d’accompagnement et des droits des malades. Parmi les principales dispositions : une nouvelle définition des soins palliatifs dans le code de la santé publique, la création d'une nouvelle catégorie d’établissement pouvant délivrer des soins d’accompagnement : les “maisons d’accompagnement”, et la formalisation “d’un plan personnalisé d’accompagnement” dès l’annonce du diagnostic d’une affection grave.
Le titre II concerne l’« aide à mourir », ou l’euthanasie et le suicide assisté, sans les citer. Parmi les principales dispositions : l’autorisation de l’aide à mourir et la définition de sa procédure, la prévision d’une clause de conscience pour les professionnels, la création d’un système d’information dédié au suivi de la procédure d’aide à mourir et d’une instance de suivi et de contrôle, l’évaluation des substances létales par la Haute Autorité de la Santé et l’Agence du numérique en santé.
