Le déontologue de l'Assemblée nationale a présenté son rapport pour l'année 2023

Jean-Éric Gicquel, déontologue, a présenté la semaine dernière au Bureau de l’Assemblée nationale son rapport public annuel pour l’année 2023.

Après plusieurs années d’appropriation, 2023 est qualifiée d’année de « la consolidation de la déontologie parlementaire ».

Au cours de cette année, le déontologue a été saisi à 1 070 reprises, contre 642 en 2021 (dernière année sans renouvellement de l’Assemblée nationale). Les trois-quarts de ces saisines provenaient de députés, les autres de collaborateurs parlementaires et de membres du personnel de l’Assemblée nationale. 72% des députés ont ainsi consulté le Déontologue en 2023.

190 contrôles des frais de mandats engagés au cours du premier semestre de la législature ont été achevés. A l’issue de ces contrôles la part des remboursements demandés est la plus faible jamais enregistrée, ce qui témoigne d’une appropriation croissante des règles en vigueur.

Focus sur la PREVENTION et le TRAITEMENT des CONFLITS D’INTERETS :

1/ Les consultations du déontologue

77 saisines ont été enregistrées, soit quatre fois plus qu’en 2021. Le déontologue a été saisi par des députés aussi bien au sujet des conditions de la poursuite (par eux-mêmes ou leur entourage) d’activités associatives ou professionnelles qu’à propos de situations ayant trait aux divers aspects du travail parlementaire, qu’il s’agisse du dépôt ou du vote d’un texte législatif ou encore de l’acceptation de fonctions liées au travail législatif ou de contrôle.

2/ La réglementation applicable aux lobbyings

L’année 2023 a été marquée par la première occurrence d’une sanction prononcée par la présidente de l’Assemblée nationale à l’encontre d’un représentant d’intérêts, qui avait manqué à certaines dispositions du code de conduite applicable à ces professionnels. 

Une mise en demeure demandant de respecter à l’avenir les obligations déontologiques a été adressée au représentant d’intérêts, publiée sur le site de l’Assemblée nationale et accompagnée d’un communiqué de presse. 

3/ Sur les cadeaux de représentants d’intérêts

338 déclarations de dons ou d’invitations à des voyages ou événements sportifs ou culturels ont été reçues par le déontologue en 2023. 

L’année 2023 a une nouvelle fois été marquée par une forte augmentation (+ 68 %) du nombre de déclarations de dons, invitations à des événements sportifs ou culturels et autres avantages.

Le déontologue préconise d’interdire aux représentants d’intérêts de proposer ou de remettre aux personnes avec lesquelles ils entrent en relation à l’Assemblée nationale des cadeaux d’une valeur supérieure à 150 €, comme c’est le cas au Sénat.