Repenser le rôle local du député
La mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires a été créée la semaine dernière, par la Conférence des présidents. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, est à l’initiative de cette mission, dont le principe avait été retenu par le bureau de la commission des Lois. Trois administrateurs du Palais Bourbon encadreront les travaux des 27 députés désignés par chacun des groupes politiques. Cette mission comporte un rapporteur, Elodie Jacquier-Laforge, vice-présidente de l’Assemblée, députée de la majorité appartenant au groupe MoDem, et un président. Je suis très honorée d’avoir été élue à la présidence de cette mission et ainsi de conduire ces travaux en lien avec la rapporteure.
Le rôle local du député est un impensé juridique alors qu’il recouvre une réalité concrétisée par l’existence d’une ou plusieurs permanences, des assistants qui y travaillent, des réunions locales, départementales ou régionales, des inaugurations, etc. L’ancrage territorial, dégagé de la contrainte d’un cumul de mandats, répond à la nécessité démocratique d’informer, partager et réfléchir ici sur les politiques et décisions publiques destinées aux citoyens et acteurs locaux. Il impose l’innovation politique avec la mise en place de nouveaux outils dont de nombreux députés de tous bords politiques souhaitent désormais la promotion. Il répond à l’exigence de proximité de l’élu national. Enfin, il le place en situation de responsabilité par rapport aux lois qu’il a votées ou pas, en allant sur le terrain justifier, expliquer et/ou apprécier leurs effets.
Parfaire la démocratie en donnant toute sa place au parlementaire dans la défense de l’intérêt général, est un des grands enjeux de cette mission, laquelle s’inscrit dans la suite de travaux importants déjà menés au sein de l’Assemblée nationale.
