Parfaire la démocratie, l'enjeu de la mission sur l'ancrage territorial des députés
La première réunion de travail de la mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires s’est tenue cette semaine, en présence de la rapporteure, Elodie Jacquier-Laforge, vice-présidente de l’Assemblée nationale, et des administrateurs de l’Assemblée.
Il s’agissait de déterminer le périmètre de la mission et l’organisation des travaux.
I. Objectifs et périmètre de la mission
La création de la mission répond à plusieurs objectifs (extrait de la Conférence des présidents du 26 mars 2024) : « Mme la Présidente propose, dans le prolongement des échanges de la semaine précédente, que la Conférence des présidents crée une mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires. Elle souligne que, s’il appartiendra naturellement à la mission elle-même de définir précisément le programme de ses travaux, il va de soi que le champ de sa réflexion devra couvrir des sujets tels que :
- la place du député dans les territoires,
- son association à la vie de la circonscription par les services préfectoraux et les élus locaux,
- le respect de son rang protocolaire dans les cérémonies,
- sa présence dans les organismes locaux voire dans les établissements publics de coopération,
- le rôle du suppléant,
- le cumul des mandats et les incompatibilités
- l’évaluation des politiques publiques au niveau des territoires. »
D’autres sujets en lien avec ceux précédemment évoqués pourraient par ailleurs être abordés au cours des travaux :
- l’organisation du travail parlementaire et ses conséquences sur la présence du parlementaire au niveau local (ordre du jour, calendrier parlementaire, implication forte des parlementaires au regard du nombre de travaux de contrôle menés, etc.) ;
- le mode de scrutin employé pour l’élection des députés et le découpage des circonscriptions ;
- les contraintes spécifiques aux parlementaires d’outre-mer et à ceux représentant les Français établis hors de France compte tenu de leur éloignement géographique ;
- les mécanismes de démocratie participative auxquels les députés peuvent avoir recours ;
- les effets de la suppression de la réserve parlementaire ;
- l’équipe et les moyens du député en circonscription ;
- les spécificités du rôle du sénateur dans sa circonscription.
II. Organisation des travaux
Les travaux de la mission d’information pourront prendre différentes formes :
- auditions d'administrations, du Parlement, d'associations, de chercheurs, de personnalités politiques... ;
- déplacements ;
- élaboration d’un questionnaire adressé aux groupes politiques pour disposer d’éléments statistiques sur l’activité en circonscription (type d’activité, temps consacré, utilité, nature des interlocuteurs, etc.) ;
- recueil d’éléments de comparaison internationale (consultation de certains parlements étrangers via le Centre européen de recherche et de documentation) ;
- revue de la littérature.
Les auditions devraient donc commencer prochainement.
