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Lancement de la consultation publique: conférence de presse

Conférence de presse ce lundi 09 octobre pour le lancement  de la consultation citoyenne du groupe de travail "Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne" sur la manière de promouvoir la participation citoyenne dans la vie politique. Elle permettra au groupe de travail d’enrichir sa réflexion, afin de déterminer si des aménagements constitutionnels peuvent être proposés.

 

Conférence de presse du 9 octobre 2017,
salle des quatre colonnes à l'Assemblée nationale.

 

Monsieur le Président,
Madame la rapporteure,
Mesdames, Messieurs les journalistes,
Mes chers collègues,

Cinq courtes observations avant de donner le détail des modalités de cette consultation numérique:

La première: mon plaisir de présider ce groupe de travail et de saluer l’initiative de  François de Rugy, Président de l'Assemblée nationale, d’engager avec sept groupes de travail, une réflexion ambitieuse sur le fonctionnement de notre institution, sur un temps court avec des feuilles de route tous les six mois et sur le temps long de la mandature.
La deuxième: ce travail s’inscrit pour moi dans la suite d’une large réflexion que nous avions menée,sous le précédent quinquennat, avec le Président Claude Bartolone, sur l’Avenir des institutions, et de manière plus modeste mais passionnante avec la fondation Jean Jaurès avec laquelle nous avons imaginé le parlement citoyen.

Ici, nous répondons à une logique d’ensemble,  concentrée sur le fonctionnement de l’Assemblée et le domaine de la loi. Inévitablement ce travail donnera des résultats.

La troisième: cette exigence d’évolution est partagée par beaucoup de députés ; certains ont d’ailleurs mené des expériences à ce sujet dans leurs circonscriptions. Les bonnes pratiques pour rapprocher l’élu du citoyen ne seront pas écartées du débat. D’ailleurs, nous allons proposer à chacun des députés "un kit-Atelier législatif Citoyen",  leur permettant d’animer un atelier dans leur circonscription et faire ainsi remonter des contributions.
La quatrième: le citoyen est au cœur de nos préoccupations, c’est pour lui que nous examinons et votons le projet de loi. L’élu fonde sa légitimité sur son travail de proximité et d’impartialité. Vous comprendrez combien ce travail que nous menons est essentiel à la démocratie.

Enfin, la consultation publique que nous lançons aujourd’hui, avec vous, répond à cette question de savoir quel rôle peut et doit avoir le citoyen dans l’élaboration, l’application et le contrôle de la loi. Elle nous aidera à identifier les demandes et les suggestions.
Toute précaution a été prise pour que  nous n’encadrions pas de manière réductrice cette consultation et le comité scientifique installé mercredi dernier apportera cette garantie de transparence et d’impartialité indispensable.

Les modalités de fonctionnement de la plateforme

La présente consultation est donc ouverte du 9 octobre au 6 novembre 2017,
Elle porte sur la manière de renforcer la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la loi.
Il s’agit d’une plateforme DemocracyOS hébergée sur le site de l’Assemblée nationale. Elle est libre de droits et disponible en open source.
Un Comité scientifique de trois membres a validé la charte de participation, la méthode et les thématiques de la consultation.
Des contacts ont été pris avec les universités, les IEP, diverses associations pour l’ organisation d’ évènements en lien avec cette consultation.
Un kit de débat est proposé à chaque député pour organiser une consultation dans sa circonscription et aider les citoyens qui le souhaitent à participer à cette réflexion.
Plusieurs thématiques sont ouvertes à la consultation :

  1. le droit d’initiative des citoyens ;
  2. leur consultation sur les projets de texte ;
  3. leur participation au travail d’écriture de la loi ; 
  4. l’évaluation de la loi, quand cette dernière a été votée ;
  5. les différentes modalités de participation.
  6. Enfin, un espace est ouvert pour les idées qui ne rentreraient pas dans l’une ou l’autre de ces cinq thématiques.

La consultation va se dérouler en quatre phases :

Phase n° 1 : consultation en ligne – du 10 octobre au 6 novembre 2017
La participation à cette plateforme est ouverte à tous : particuliers, associations, organisations, collectifs etc.
La modération de la plateforme est effectuée par Open source Politics. Elle a uniquement pour but de retirer les contenus contraires à la charte de la consultation. Open source Politics, ainsi que ses membres, se sont engagés à ne pas participer à la consultation. 

Les contributions reçues seront publiées en open data.

Phase n° 2 : synthèse et sélection des contributeurs
Une synthèse des contributions reçues sera réalisée sous le contrôle du Comité scientifique et rendue publique.
Le comité scientifique sélectionnera une vingtaine de contributeurs qui seront invités pour la phase n° 3.

Phase n° 3 : ateliers à l’Assemblée nationale – samedi 25 novembre 2017
Les contributeurs sélectionnés par le comité scientifique, seront invités à l’Assemblée nationale afin d’échanger avec les parlementaires membres du groupe de travail lors d’ateliers thématiques.  Ces ateliers seront l’occasion d’affiner leurs propositions et de les analyser d’un point de vue juridique.

Phase n° 4 : restitution publique 
Une restitution publique sera organisée à l’issue de la journée d’ateliers. Elle permettra de rendre compte, notamment aux contributeurs et à l’ensemble des députés, des propositions retenues et mises en forme.

Voilà les grandes lignes de cette consultation publique, je ne doute pas que les contributions seront nombreuses et à ceux qui considèrent que l'exercice est difficile, alors je leur dis de se tourner vers leur député qui doit être un acteur majeur de cette réflexion sur sa circonscription. 

Cécile Untermaier

 

La consultation se déroulera en ligne du mardi 10 octobre jusqu'au lundi 06 novembre 2017

Participez dès maintenant et déposez vos contributions