Présentation du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mobilité sociale des jeunes
Membre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), j’ai été désignée rapporteure en septembre 2022 pour l’évaluation des politiques publiques en faveur de la jeunesse et en particulier sur le volet de la mobilité sociale.
Cette instance de l’Assemblée nationale qui a pour objectif l'évaluation des politiques publiques du Parlement, est chargé principalement de trois missions :
- réaliser des travaux d’évaluation portant sur des sujets transversaux, chaque sujet étant traité par deux co-rapporteurs, dont un de l’opposition ;
- donner son avis sur une étude d’impact accompagnant un projet de loi déposé par le Gouvernement, sur saisine du président de la commission chargée de l’examen du projet ou du président de l’Assemblée nationale ;
- jouer un rôle de "tour de contrôle" de l’évaluation et du contrôle de l’Assemblée. Il peut ainsi recueillir les recommandations des missions d’information, faire des propositions utiles concernant l’ordre du jour de la semaine consacrée au contrôle parlementaire.
Le CEC avait produit, à l’initiative du groupe socialiste, un premier rapport de Messieurs Juanico et Poisson en date du 5 décembre 2013, ainsi qu’un rapport de suivi en date du 29 janvier 2015 sur le sujet de la mobilité sociale de la jeunesse.
Ce long travail d’investigation, mené avec France Stratégie, a produit des travaux sur « les inégalités de destin ». Cette évaluation s'est avérée sévère et devant cet échec, la seule mesure utile est celle portée par les maires que nous soutenons, de refuser la fermeture de classes au motif d'un effectif insuffisant. La proposition que nous faisons avec l'association des maires ruraux d'abaisser le seuil à 17 élèves par classe pour une fermeture envisagée par l'Etat, est beaucoup moins coûteuse que la multiplicité des dispositifs pour la jeunesse, évalués à près de 10 milliards d'euros. Le maintien des professeurs en 2024 aurait coûté moins de 200 millions d'euros.
La mobilité sociale, l'égalité des chances passe par l'école, la qualité de celle-ci et le travail des enseignants. La vraie réforme est celle-ci.
La jeunesse n'est pas bien traitée. La société qui la méconnait a toujours tort. C'est cette volonté de mesurer la place qui lui est réellement faite qui m'a poussée à proposer cette étude, dont les conclusions négatives doivent nous interroger et nous contraindre à travailler autrement, d'abord avec les écoles, les collèges, les lycées, mais aussi les universités, qui accueillent des étudiants dans une situation de plus en plus précaire. L'accompagnement vers la réussite manque cruellement au sein des universités dont les budgets ne sont pas réévalués depuis des années.
