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Ma question au Gouvernement sur le maintien des juges lié aux résultats électoraux de LREM

Ma question s’adresse à Madame la garde des Sceaux.

La presse a révélé une note confidentielle établissant un lien entre l’application de la réforme de la justice et les objectifs électoraux de la REM. Il ne s’agit pas d’un simple échange oral, mais d’une méthode de travail guidant la répartition des juges d’instruction sur le territoire.

Si je comprends bien, la loi justice, dont nous n’avons cessé de répéter l’urgence de la mise en œuvre, est dépendante dans son application des résultats électoraux de la majorité. Le service public de la justice dépend donc du vote des électeurs.  

Les syndicats ont dénoncé le mépris de l’indépendance de la justice et des règles les plus élémentaires en matière déontologique.

Par ailleurs, cette mise à disposition des moyens de l’Etat à des fins électoralistes est d’une gravité extrême. Elle interroge le mode de fonctionnement de nos institutions. Vous brisez là les efforts que nous menons tous pour restaurer la confiance.

Comment allez-vous faire désormais pour que les décisions que vous prendrez soient crédibles aux yeux des citoyens et apparaissent comme dégagées de toute considération partisane ?  C’est ma question, Madame la ministre.