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Convention citoyenne pour le climat : mon intervention en commission des lois

La Convention citoyenne pour le climat, mise en place par le Gouvernement d'Emmanuel Macron, a débuté son travail le 4 octobre 2019. Son objectif : faire émerger des propositions concrètes en faveur de l'environnement et de la transition écologique.

Ce mercredi 8 janvier, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a organisé, à partir de l'expérience de la Convention citoyenne pour le climat, une table ronde et un échange de vues sur le thème des nouvelles formes de participation citoyenne et de leurs implications.

Je ferai trois remarques :

1- Depuis 2012, j'ai toujours manifesté la volonté d'associer le citoyen à la réflexion politique. Et, cette Convention pour le climat fait partie d'un ensemble de mesures qui ont déjà été prises ou qui doivent être amplifiées.

Je rappelle que sous le précédent quinquennat, la mission parlementaire sur l'avenir des institutions, présidée par Claude Bartolone et Michel Winock, s'était beaucoup interrogée sur la démocratie participative et avait formulé des propositions qui sont en attente d’être reprises.

Dès 2017, le groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne, dont j'ai assuré la Présidence, accompagnée de Paula Forteza, (députée La République En Marche), a permis d’avancer sur ce sujet et de déposer des amendements réunissant plusieurs groupes politiques, dans le cadre de la révision Constitutionnelle (abaissement des seuils de déclenchement du référendum, pétition citoyenne…)

Cette révision constitutionnelle, vous le savez, a été interrompue par l’affaire Benalla et la crise politique qui a suivi - fort heureusement je dirai - parce qu’aucune de nos propositions n’avaient été retenues et qu’il est heureux de constater qu’elles sont désormais soutenues par l’Elysée. Le Président de la République a convenu qu’il fallait faciliter le recours au Referendum en abaissant les seuils pour sa mise en place. Les Gilets jaunes ont fini de convaincre le Gouvernement et le Président de la République de la nécessité de travailler autrement et d’associer davantage les citoyens.

2- J’accueille favorablement cette convention citoyenne pour le climat. Je ne doute pas que ces citoyens tirés au sort feront valoir des actions que nous avions nous-mêmes mises en avant dans le cadre de différents textes de loi.

En revanche, je considère que les citoyens ne sont « la chose » de personne, d’aucune institution, pas plus de l’Etat, du Président de la République, du Parlement ou du Conseil économique, social et environnemental. Et, je n’aime pas l’idée portée par le Gouvernement de parquer la consultation citoyenne dans un Conseil économique, social et environnemental, lequel, au demeurant, n’a jamais fait la preuve de son efficacité et qui, par ailleurs, est placé sous l’emprise d’un exécutif déjà trop puissant sous la Vème République.

Cette Convention permet de mesurer à la fois l'intérêt et les dangers que pourrait représenter une telle consultation verticale et exclusive des citoyens, sans partage avec les représentants élus.

Il appartient à l’Assemblée nationale de se réveiller, de changer ses méthodes de travail, de se libérer de l’exécutif et de faire entendre davantage la voix des citoyens qui ont élu ses membres.

3- En conclusion et dernière remarque, je dirai que la démocratie participative, ne se limite pas à une mesure « gadget ». Le Gouvernement doit agir en cohérence dans cette voie, si c’est celle-ci qu’il choisit. A ce propos, je ne peux que dénoncer la suppression des jurés d’assises par exemple, dont dispose la loi sur la justice de mars 2019. La fin de ces jurés qui venaient dire le droit pénal, guidés en cela par des magistrats professionnels, vient contredire la volonté exprimée de faire plus de place aux citoyens… Il en est de même des restrictions constatées dans plusieurs textes, tendant à réduire la consultation du public sur divers sujets à fort impact environnemental.