#Concrétisation

Les "rencontres de l’évaluation" à l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a accueilli le 13 février 2020 la deuxième édition des Rencontres de l’Évaluation, une journée ayant vocation à rassembler chercheurs, parlementaires, administrateurs et citoyens autour du thème de l’évaluation des politiques publiques.


La journée s'est déroulée autour de trois sessions thématiques portant sur la transition écologique, l'immigration et l'intégration, et le logement. 

En tant que Présidente de la mission d'information sur la concrétisation des lois j'ai participé à la table ronde, venue clôturer cette journée, sur le cercle vertueux de l'évaluation, de l'ex post à l'ex ante.

Quelques points de mon intervention :

La culture de l’évaluation et du contrôle est désormais mieux partagée à l’Assemblée nationale par les députés.

Il ne s’agit pas pour moi de parler de l’évaluation des politiques publiques qui appartient à des chercheurs et des universitaires compétents pour déterminer les outils de l’évaluation, mais de l’étude d’impact qui précède chaque texte de loi proposé par le Gouvernement.

Cette étude est indigente et si nous en dénonçons à chaque fois l’insuffisance, nous n’en tirons pas des conclusions qui pourraient être le refus de discuter d’un texte sur lequel nous ne sommes pas suffisamment éclairés.

L’exemple le plus retentissant aujourd’hui est l’étude d’impact sur la réforme des retraites qui n’apporte aucune des réponses aux interrogations à multiples reprises posées au Gouvernement. Notre groupe a initié une commission d’enquête parlementaire sur la réforme des retraites et son financement qui nous permettra d’aller chercher les renseignements demandés et d’entendre sous serment, les principaux acteurs de ce projet.

La mission de concrétisation des lois répond à la préoccupation du caractère effectif de la loi, avant son évaluation. C’est une mission inédite, qui permettra de réfléchir en outre au rôle local du député qui devra aller contrôler sur le terrain, la mise en œuvre du texte qu’il a voté.

Enfin, trois ans après l’adoption d’une loi, le député contrôle sa mise en œuvre dans le cadre d’une mission avec un rapporteur de l’opposition. A aucun moment, il ne consulte l’étude d’impact préalable alors que si elle était de qualité, elle serait un document incontournable de ce bilan.

Le législateur doit être informé au mieux du contexte et des effets d’un texte qu’il va voter.  Il nous faut faire le lien entre les recherches menées en toute indépendance par les universités et organismes scientifiques et le Parlement.