ALC sur les textes relatifs à la tarification progressive de l’énergie et à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Le dernier jeudi de septembre, la députée de la 4ème circonscription de Saône et Loire, Cécile Untermaier, a organisé son troisième atelier législatif citoyen (ALC4), dans la salle des archives de l’ancienne mairie de Louhans. En présence d’une vingtaine de personnes, ce dernier s’est déroulé en trois étapes.

Dans un premier temps, après avoir précisé que cela ferait l’objet d’une note envoyée par voie électronique aux participants des ateliers, Cécile Untermaier a fait le point sur le devenir des amendements déposés à la suite de l’ALC4 du 7 septembre dernier à Tournus, qui portait sur le projet de loi portant création d’emplois d’avenir.

La députée a présenté ensuite le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et la proposition de loi instaurant une tarification progressive, rebaptisée depuis « proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique durable ». La très grande technicité de ces deux textes n'a pas fait obstacle à un débat très animé.

Pour ce qui concerne le logement, elle a expliqué le dispositif qui, en quelques mots, permettra de céder à des prix inférieurs à ceux du marché, voire à titre gratuit, des terrains appartenant à l’Etat ou à des personnes publiques comme Réseau ferré de France (RFF). Elle a insisté sur la possibilité désormais donnée aux préfets de majorer de cinq fois le montant du prélèvement opéré pour sanctionner les communes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de construction sociale.

S'agissant du texte mettant en place une tarification progressive des seules énergies de réseau (électricité, gaz, chaleur), Cécile Untermaier a fait le point sur le dispositif imaginé par le parlementaire François Brottes dans sa proposition de loi. Soulignant l’esprit de justice sociale qui a présidé à sa confection, elle a expliqué comment, via la déclaration des revenus, un tarif permettant de mettre en place un système de bonus-malus géré par les fournisseurs d’énergie de réseaux sera de nature à modifier en bien les habitudes de consommation des ménages. Il sera tenu compte pour le calcul de l'environnement climatique, de l'importance du foyer, de la bonne isolation thermique ou non du logement considéré.

Le débat s'est focalisé très vite sur la nécessité d’isoler les « passoires thermiques » que sont certains logements. Il a été rappelé à ce sujet qu'un vaste programme de rénovation de l'ancien était prévu pour 2014 et qu'il importait dès à présent de mobiliser les acteurs locaux, en particulier la chambre des métiers, les artisans et la Région, de sorte que ce plan ambitieux de rénovation thermique de l'habitat ancien puisse être lancé très vite dans la circonscription. En ce sens, un groupe de travail auquel se sont inscrits plusieurs participants sera mis en place avant fin 2012.