Ateliers législatifs citoyens

Dès 2012, j'ai mis en place les Ateliers Législatifs Citoyens (ALC4), avec pour objectif de présenter des textes de loi, avant leur adoption par l'Assemblée nationale, aux personnes, associations et professionnels intéressés. Ce sont des moments d'échanges, l'occasion pour moi de faire une présentation du travail législatif, de l'exercice du mandat de député et du projet de loi en discussion. Pour les participants, il s'agit de formuler des remarques sur le projet de loi qu'ils vont ainsi aider à améliorer par des amendements citoyens.

Avec mon équipe nous avons déjà organisé 27 ALC et depuis :

  • Le Parlement du Portugal, intéressé par les nouvelles pratiques de fabrication de la loi, m'a invitée à venir les présenter, en mai 2015, à Lisbonne, devant les élus de nombreux États-membres de l'Union européenne
  • La mission "Avenir des institutions", co-présidée par Claude Bartolone, a pris acte de ce nouvel outil et s'en inspire directement pour le "Parlement ouvert" aux citoyens que nous souhaitons mettre en place
  • Pour la première fois, des rapports de l'Assemblée nationale relatifs à des missions ou de textes de loi, comportent des pages réservées à ces ALC qui se sont tenus dans notre quatrième circonscription. L'expression des citoyens se fait entendre au cœur du Palais Bourbon