Actualités

CJPM

24 Mars 2023

Présentation du rapport de la mission d'information sur le code de justice pénale des mineurs : un an et demi après, une première évaluation

Contrôle des politiques publiques

23 Mars 2023

Rapport d’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des sols argileux

Retraites

16 Mars 2023

La bataille n’est pas terminée pour faire échec à cette réforme

CPF

16 Mars 2023

Ma question écrite sur la fraude au compte personnel de formation (CPF)

Participation citoyenne

15 Mars 2023

Réunion constitutive du groupe de travail « démocratie participative et e-démocratie »

Accès au permis de conduire

15 Mars 2023

Examen du texte visant à faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire en commission des Lois

santé mentale

10 Mars 2023

Ma question écrite sur la prise en charge psychiatrique dans l'administration pénitentiaire et sur l'incarcération de détenus présentant de tels troubles

Coopération franco-allemande

09 Mars 2023

Réunion du bureau français de l’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA)

Prévention des violences

09 Mars 2023

Texte sur l'inéligibilité en cas de violences aggravées : non à la surenchère pénale et oui à plus de prévention

Justice

08 Mars 2023

Accès des citoyens à la justice et défense des consommateurs : examen dans l’hémicycle du texte facilitant l’action de groupe

Justice

02 Mars 2023

Commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'administration pénitentiaire : visite de la maison centrale d'Arles

Santé

02 Mars 2023

Suppression des indemnités kilométriques pour les infirmier.e.s libéraux : ma lettre au Directeur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie