Retour sur la deuxième réunion de la mission d’information sur l’ancrage territorial des parlementaires
Je présidais ce mardi 4 avril 2024 la deuxième réunion de la mission d’information sur l’ancrage territorial des parlementaires. Nous avons eu la chance d’écouter les interventions de trois universitaires : Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille, Jean-François Kerléo, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille et Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
Les chercheurs ont d’abord identifié plusieurs causes de l’atténuation de l’ancrage territorial de parlementaires, rejoignant sur plusieurs points les conclusions des historiens auditionnés lors de la précédente séance. Ils considèrent d’abord que le large renouvellement de l’Assemblée Nationale en 2017 a réduit considérablement le lien des députés avec l’échelon local, dû notamment au départ de députés présents depuis de nombreuses années. Le déclin des partis politiques ou le manque de moyens, surtout humains, des députés, ont également été soulignés. Néanmoins, ils ne sont pas unanimes sur les effets de l’interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires. Les chercheurs nous ont enfin présenté plusieurs pistes de réflexion pour renforcer notre ancrage local.
D’abord, Jean-Philippe Derosier a soumis aux parlementaires présents l’idée d’une modification de l’élection des sénateurs, en se basant notamment sur le nombre d’habitants au sein d’une collectivité. Il considère en effet que l’ancrage des parlementaires peut être renforcé par une meilleure représentation à l’échelle nationale des élus territoriaux. Il propose également d’obliger les parlementaires à adresser annuellement à l’ensemble des maires de leur circonscription un bilan de leur activité législative.
Ensuite, Benjamin Morel a rappelé que l’objectif du contrôle des parlementaires sur les services publics locaux est d’abord de faire remonter des informations à l’échelon national pour nourrir les débats législatifs. Une loi peut venir définir concrètement ce rôle. Enfin, il propose d’élargir le sujet de notre mission d’information à celui des moyens des parlementaires. Leur accroissement est pour lui une condition d’un ancrage local efficace.
Enfin, Jean-François Kerléo a rappelé que le sujet que nous abordons dans cette mission est un impensé juridique, ce qui n’empêche pas certains députés de privilégier leur rôle local au national. En effet, les parlementaires ont un rôle pédagogique, celui d’expliquer au niveau local les discussions et décisions nationales. Pour cela, il propose notamment de décentraliser davantage les missions parlementaires, et notamment les missions d’information. Cela permettra une plus grande transparence ainsi qu’une présence accrue sur l’ensemble des territoires. Enfin, il met en avant la nécessité pour les députés de constater l’application de la loi dans leur circonscription. En ce sens, il propose d’inscrire dans la loi que les parlementaires ont la possibilité de se rendre dans l’ensemble des services publics pour en constater le fonctionnement, comme c’est le cas dans les prisons.
La réunion s’est poursuivie par les prises de paroles des députés présents. Ceux-ci ont pu poser plusieurs questions, touchant à différents thèmes : influence de l’élection présidentielle sur les élections législatives, constat d’un contrôle difficile des collectivités par les parlementaires à cause du manque de temps des élus locaux, ou encore le statut et l’utilisation de nos permanences locales. L’idée d’un rôle local adapté aux spécificités des différentes circonscriptions a également été évoquée.
L’ensemble des échanges que nous avons eus ce jour nous a permis d’ouvrir de nouvelles pistes de réflexion sur l’ancrage territorial qui doivent nous éclairer. Celui-ci est nécessaire à notre fonction, tant pour faire remonter les informations que pour conserver notre lien avec l’ensemble des citoyens que nous représentons. Ce lien représente en effet la démocratie, qu’il nous faut préserver.
