Un atelier inédit sur la lutte anticorruption à l’Assemblée nationale
Ce mercredi, en collaboration avec l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) dont je suis membre, j’ai organisé un atelier de réflexion « Pour un nouvel acte de la lutte contre la corruption » à l’Assemblée nationale.
Il s’agissait de réfléchir aux nouvelles mesures qu’il convient de prendre pour prévenir les manquements à la probité dans la sphère publique, à partir du Livre blanc « Pour une loi Sapin 3 », réalisé par l’Observatoire, en partenariat avec la Chaire de droit des contrats publics de l’Université de Lyon 3.
Ce livre blanc comporte plusieurs volets notamment sur les représentants d’intérêts, les contrôles déontologiques des mobilités public/privé, la mise en œuvre du programme anti-corruption par les acteurs publics, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), ou encore la transparence dans les contrats publics.
Etaient notamment présents le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud, la directrice de l’Agence française anticorruption (AFA), Isabelle Jegouzo, le président de l’OEP, René Dosière, des chercheurs, des députés, des avocats…
L’atelier de réflexion a débuté par une présentation du projet de loi « Sapin III ». Olivier Marleix a ensuite évoqué le rapport sur l’évaluation de la loi Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qu’il a réalisé avec Raphael Gauvain, également présent. Il en a profité pour faire un rapide bilan de la situation actuelle de la lutte contre la corruption en France. Les autres députés présents ont réagi à ses propos pour évoquer leurs préoccupations sur les chiffres inquiétants de la corruption ou encore sur le manque de moyens humains pour une lutte efficace.
Les députés, tout comme les dirigeants des autorités présentes, ont convenu des évolutions positives permises par la loi Sapin II, qui propose des outils pertinents. Néanmoins, ces dispositifs créés par le législateur doivent être davantage apprivoisés par les acteurs concernés par la lutte anti-corruption. Les discussions qui ont suivi, de grande qualité, ont cherché à proposer des solutions pour un usage plus efficace de ces dispositifs.
La discussion s’est ensuite poursuivie autour des pouvoirs de l’AFA et de leur possible évolution. Le travail de l’agence a été unanimement salué, et des pistes ont été évoquées pour renforcer son statut et son pouvoir de contrôle, notamment sur les acteurs publics. Enfin, une réflexion s’est construite pour davantage de transparence des rapports de l’AFA.
Le rôle de la HATVP a également été évoqué, son président souhaitant notamment une clarification de certaines formulations législatives pour agir plus efficacement. Nous avons abordé l’amélioration des contrôles déontologiques et le renforcement de la HATVP à la tête du réseau des référents déontologues, nécessaires dans notre démocratie.
L’Atelier s’est conclu sur une discussion autour de l’amélioration de l’encadrement des représentants d'intérêts. Le sujet est important, et les discussions actuelles au sein du Parlement nous le prouvent. Cette réunion nous permettra de porter une proposition législative afin d'améliorer la lutte contre la corruption.
Grande première au sein de l’Assemblée Nationale, cet atelier a permis d'échanger durant trois heures entre des universitaires experts en ce domaine, membres de l'OEP, des avocats, des magistrats, des députés de divers groupes parlemntaires..., sans compter le président de la HATVP et la directrice de l'AFA.
