126ème Congrès National des Greffiers des Tribunaux de Commerce à Dijon
Hier avait lieu le 126ème Congrès National des Greffiers des Tribunaux de Commerce à Dijon, en présence de Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux. En tant que Présidente-rapporteure de la mission d’information relative aux professions juridiques réglementées, dont font partie les greffiers des tribunaux de commerce, Madame la Ministre a jugé utile que je puisse l’accompagner.
Christiane TAUBIRA a opportunément rappelé l’esprit qui nous anime dans le cadre de cette réforme, celui de la concertation et de l’apaisement. En effet, il n’est pas question de « condamner » qui que ce soit, pour reprendre le terme prononcé hier, mais bien, à partir de données factuelles et des différents témoignages des professionnels comme des usagers, de penser à une réforme de la profession qui s’intégrerait dans la justice du 21ème siècle. Si les greffiers des tribunaux de commerce ont d’ores et déjà su s’adapter et se réformer, en diminuant notamment de moitié la tarification de certains actes, cela n’est pas encore suffisant au regard de l’objectif poursuivi. D’autres changements vont donc s’opérer, c’est là la condition pour préserver un système qui soit à la fois juste et adapté à notre société, mais ils ne se feront pas sans les professionnels concernés et encore moins au travers d’une méthode discriminatoire, qui ne sera définitivement pas la nôtre.
Le droit économique reste du droit. Pour cette raison, et la Garde des Sceaux a insisté sur ce point, nous serons attentifs à ce qu’il ne soit pas dénaturé et vidé des principes auxquels nous sommes fortement attachés, tels que celui de l’égal accès au droit pour tous les Français et la prise en considération des demandes de nos jeunes diplômés.
