Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Le troisième Projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020 est examiné par l’Assemblée nationale depuis mercredi :

  • Il est constitué de mesures d’urgence relevant soit de plans sectoriels (plan tourisme, plan collectivités…), soit de la révision à la hausse de crédits accordés à certains dispositifs (fonds de solidarité aux entreprises, chômage partiel…).
  • Il ne ne préfigure pas de ce que devrait être un plan de relance global, annoncé par le Gouvernement pour le mois de septembre seulement. De la rapidité de la relance dépendra pourtant le coût économique, social et environnemental, mais aussi politique, de la crise.
  • Et surtout, il ne contient aucune mesure à la hauteur de la crise sociale : accompagnement des plus fragiles, soutien au pouvoir d’achat ou dispositifs pour l’emploi. Il ne préfigure pas non plus les ambitions écologiques du Président de la République maintes fois répétées.

Parce que notre pays ne peut pas attendre, nous avons présenté le 9 juin un plan de rebond économique social et écologique. Un plan de 130 milliards d’euros comme celui du Gouvernement allemand.

Les amendements portés mon groupe pendant ces débats, sont articulés autour de trois axes :

  • La réponse à la crise sociale et économique à travers le financement d’une prime rebond 1er emploi et une aide rebond 1er emploi pour soutenir l’emploi des jeunes, le renforcement des crédits en faveur de l'aide alimentaire aux plus démunis, la distribution d’un « chèque rebond » de 300 à 700 euros pour relancer l’économie locale, le lancement d’un grand plan de rénovation énergétique des bâtiments ou le soutien aux collectivités territoriales afin notamment d’engager la transition écologique de notre économie à partir des territoires.
  • Le conditionnement des aides de l’État, versées dans le cadre de la crise, au respect d’un certain nombre d’exigences : non-versement de dividendes, non-recours aux travailleurs détachés, mise en œuvre d’un plan de vigilance, non-détention d’actifs dans les paradis fiscaux, respect des dispositions de l’Accord de Paris. La solidarité nationale doit être conditionnée à une responsabilité sociale, environnementale et fiscale des sociétés bénéficiaires de ces aides.
  • La justice fiscale : plafonnement du quotient conjugal, durcissement du barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, réduction de la niche Copé, renforcement de la contribution du secteur de l’assurance à la solidarité nationale, suppression de la flat tax, prélèvement sur les encours d’assurance-vie très élevés.

 

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