Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement : examen du projet de loi
Cette semaine, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.
Ce texte, comportant un seul article, vise à modifier l’article 1er de la Constitution, en y insérant, après la troisième phrase du premier alinéa : "Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".
Ce projet de loi constitutionnelle constitue une partie de la réponse du Gouvernement aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).
Lors de l’examen du premier projet de révision constitutionnelle en 2018 (interrompu dans la suite de l'affaire Benalla), j'avais proposé, en tant que responsable de ce texte pour mon groupe, des modifications similaires à l’article 1er de la Constitution. Ce texte s’inscrit donc dans la continuité de nos propositions.
