DEBUTS DES TRAVAUX MISSION D’INFORMATION SUR LE RÔLE DE LA JUSTICE EN MATIÈRE COMMERCIALE
La mission se réunira : le mardi 29, mercredi 30 et jeudi 31 janvier 2013
Ordre du jour du Mardi 29 janvier 2013 :
À 11 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon)
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les administrations :
Ministère de la Justice
– M. Laurent Vallée, directeur des affaires civiles et du Sceau ;
– Mme Véronique Malbec, directrice des services judiciaires et Mme Valérie Amand, chef du bureau du droit de l’organisation judiciaire.
Ministère du Redressement productif
– M. Jacques Muller, commissaire au redressement productif ;
– M. Christophe Lerouge, commissaire au redressement productif.
À 16 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon)
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des juges consulaires :
– M. Jean-Bertrand Drummen, président de la Conférence générale des juges consulaires de France ;
– M. Franck Gentin, président du tribunal de commerce de Paris ;
– M. Yves Lelièvre, président du tribunal de commerce de Nanterre et président de la commission « déontologie » du Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) ;
– M. Jean-Claude Seugé, président du tribunal de commerce de Versailles et président de la commission « procédure » du Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC).
À 18 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon)
– Table ronde, ouverte à la presse, sur la formation des juges consulaires :
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
– M. Yves Lelièvre, président du tribunal de commerce de Nanterre et président de la commission « déontologie » du Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) ;
– M. Philippe Béziaud, président du tribunal de commerce de Pontoise.
École nationale de la magistrature (ENM)
– M. Samuel Vuelta Simon, directeur adjoint ;
– M. Marco Scuccimara, magistrat, sous-directeur des formations professionnelles spécialisées.
Ordre du jour du mercredi 30 janvier 2013
À 16 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon)
– Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de syndicats de magistrats :
Syndicat de la magistrature (SM)
– M. Xavier Gardrat, secrétaire national ;
– M. Pascal Montfort, secrétaire national.
Syndicat National Force Ouvrière des Magistrats
– Mme Carole Daux, vice-présidente du tribunal de grande instance de Montpellier ;
– M. Jean-Luc Dooms, premier vice-président du tribunal de grande instance de Perpignan.
À 18 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon)
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation.
Ordre du jour du jeudi 31 janvier 2013
À 9 heures (salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon)
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organisations syndicales de salariés :
Représentants de la Confédération générale du travail – CGT (sous toutes réserves) ;
Représentants de la Confédération française démocratique du travail – CFDT (sous toutes réserves) ;
Confédération française des travailleurs chrétiens – CFTC
– M. Joseph Thouvenel, vice-président ;
Représentants de Solidaires Unitaires Démocratiques – SUD (sous toutes réserves).
Ordre du jour du Mardi 29 janvier 2013 :
À 11 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon)
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les administrations :
Ministère de la Justice
– M. Laurent Vallée, directeur des affaires civiles et du Sceau ;
– Mme Véronique Malbec, directrice des services judiciaires et Mme Valérie Amand, chef du bureau du droit de l’organisation judiciaire.
Ministère du Redressement productif
– M. Jacques Muller, commissaire au redressement productif ;
– M. Christophe Lerouge, commissaire au redressement productif.
À 16 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon)
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des juges consulaires :
– M. Jean-Bertrand Drummen, président de la Conférence générale des juges consulaires de France ;
– M. Franck Gentin, président du tribunal de commerce de Paris ;
– M. Yves Lelièvre, président du tribunal de commerce de Nanterre et président de la commission « déontologie » du Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) ;
– M. Jean-Claude Seugé, président du tribunal de commerce de Versailles et président de la commission « procédure » du Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC).
À 18 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon)
– Table ronde, ouverte à la presse, sur la formation des juges consulaires :
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
– M. Yves Lelièvre, président du tribunal de commerce de Nanterre et président de la commission « déontologie » du Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) ;
– M. Philippe Béziaud, président du tribunal de commerce de Pontoise.
École nationale de la magistrature (ENM)
– M. Samuel Vuelta Simon, directeur adjoint ;
– M. Marco Scuccimara, magistrat, sous-directeur des formations professionnelles spécialisées.
Ordre du jour du mercredi 30 janvier 2013
À 16 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon)
– Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de syndicats de magistrats :
Syndicat de la magistrature (SM)
– M. Xavier Gardrat, secrétaire national ;
– M. Pascal Montfort, secrétaire national.
Syndicat National Force Ouvrière des Magistrats
– Mme Carole Daux, vice-présidente du tribunal de grande instance de Montpellier ;
– M. Jean-Luc Dooms, premier vice-président du tribunal de grande instance de Perpignan.
À 18 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon)
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation.
Ordre du jour du jeudi 31 janvier 2013
À 9 heures (salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon)
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organisations syndicales de salariés :
Représentants de la Confédération générale du travail – CGT (sous toutes réserves) ;
Représentants de la Confédération française démocratique du travail – CFDT (sous toutes réserves) ;
Confédération française des travailleurs chrétiens – CFTC
– M. Joseph Thouvenel, vice-président ;
Représentants de Solidaires Unitaires Démocratiques – SUD (sous toutes réserves).
