[video] Contrôle parlementaire des mesures prises par le gouvernement pendant l'état d'urgence - mon intervention en commission des lois
Lors de l'examen parlementaire de la loi prorogeant l'état d'urgence, nous avons adopté, nous les député-e-s de la Commission des lois, un amendement installant le Parlement comme autorité de contrôle durant toute la durée de l'état d'urgence. L'ambition est de conférer au Parlement un pouvoir de contrôle étroit et constant sur les mesures adoptées et appliquées par l'exécutif en ce temps de crise.
Ainsi lors de la dernière réunion de la Commission des lois, nous avons adopté un dispositif de contrôle parlementaire ambitieux et inédit. Il s'agira de permettre, en temps réel, le regard de l'Assemblée sur les services auxquels ont été consentis temporairement des pouvoirs particuliers. Notre interlocuteur sera le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve. La Commission des lois pourra ainsi évaluer la pertinence de l'application de l'état d'urgence, des procédures mises en oeuvre et adresser des préconisations au Gouvernement dans le but, soit de renforcer l'attractivité du dispositif, soit de mieux garantir les libertés publiques.
Toutes les séances de contrôle seront ouvertes à la presse et pourront être suivies par les citoyens.
Pour voir l'intégralité du débat :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3430103_565eb8216f724.commission-des-lois--information-des-administrations-par-l-institution-judiciaire--controle-parlem-2-decembre-2015#
