Déclaration du Gouvernement, débat et vote à l'Assemblée nationale

Déclaration du Gouvernement, débat et vote à l'Assemblée nationale

Jeudi, le Premier ministre a énoncé la déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire, laquelle a été suivie d'un débat et d'un vote dans l'hémicycle en application de l'article 50-1 de la Constitution.

Des précisions ont ainsi été apportées sur les modalités de réconfinement: 

  • L'école

Les crèches, écoles maternelles, écoles primaires, collèges et lycées resteront ouverts avec un protocole sanitaire renforcé. Dès lundi, le port du masque est obligatoire dès six ans.

Les élèves d'université devront quant à eux, suivre les cours par visioconférence, à l'exception des travaux pratiques.

  • Le travail et l'économie

Toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l'être cinq jours sur cinq. Obligation d'attestations pour ceux pour qui le télétravail n'est pas possible.

Le secteur du BTP, de l'industrie et de l'agriculture doivent continuer à travailler.

Les entreprises de l'événementiel, du cinémma et du spectacle vivant seront fermées. Les répétitions, le travail préparatoire aux spectacles ... seront autorisés.

Les bars et restaurants seront également fermés, jusqu'à nouvel ordre.

  • Les services publics

Les bureaux de postes et les guichets de services publics seront ouverts.

  • L'accès aux espaces d'extérieur

Les marchés, parcs et jardins publics resteront ouverts, sauf décision préfectorale contraire. Les fleuristes resteront ouverts jusqu'à ce dimanche.

 

→ Un nouveau projet de loi de finances rectificative sera adopté mercredi en Conseil des ministres, lequel prévoira une enveloppe de 20 milliards d'euros supplémentaires pour financer les mesures de soutien économique, telles que l'extension du chômage partiel et du fonds de solidarité. Tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront d’aides pouvant aller jusqu’à 10.000 euros par mois via ce fonds.

Pour les autres secteurs, le dispositif d’activité partielle en vigueur, qui devait se réduire au 1er novembre sera maintenu et prolongé pour les salariés, aux conditions actuelles. Les PME qui connaissent des difficultés pourront bénéficier d’un renforcement des exonérations de charges et d'un prolongement de six mois des prêts garantis par l’Etat.

Sur 433 votants et 426 suffrages exprimés, 399 députés ont voté pour la déclaration du Gouvernement et 27 contre. J'ai, pour ma part, comme mon groupe, voté pour les mesures de restriction, en resposnabilité, parce que les chiffres de la situation sanitaire le commandent et que la santé de toutes et tous est le premier pilier de notre société comme de nos familles. 

 

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