Lutte contre la publication de faux avis sur internet
Les propriétaires du prestigieux Château de Balleure, réaménagé en maison d'hôtes et situé à Etrigny, ont été victimes entre 2018 et 2020 de la publication sur la plateforme Google de faux avis de la part de personnes n’y ayant jamais séjourné.
À la suite d'un jugement en appel à Dijon en 2021, les deux avis ont été retirés de la plateforme, mais il a fallu attendre respectivement quatre et trois années pour que cela se concrétise. Le préjudice moral et financier subi par les hôteliers est lui difficilement réparable.
Dans une économie de la consommation de plus en plus régie par la sphère numérique, les avis en ligne ont pris une place fondamentale. La publication des faux avis, qui peut être réalisée en quelques clics, cause des dommages considérables et durables sur la réputation des professionnels. Ces pratiques entraînent des conséquences désastreuses pour l'économie locale, notamment dans les secteurs du tourisme, de la restauration, et de la culture, tout en impactant également les consommateurs.
Cette semaine, l’Assemblée nationale examine le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Il est regrettable de constater l’absence de dispositions visant à protéger les professionnels contre les faux avis dans ce texte de loi. Il s’agit pourtant d’un enjeu de déontologie majeur que d'autoriser des individus à émettre des opinions sur des lieux qu'ils n'ont pas fréquentés ou des produits qu'ils n'ont pas consommés.
Pour tenter d’apporter des solutions concrètes de régulation et de protection, j’ai déposé deux amendements à ce sujet :
- Le premier vise à réaffirmer la responsabilité des plateformes, en les obligeant à vérifier que toutes les dispositions pour sécuriser ces avis a été prise. Il propose également la mise en œuvre d’une médiation, une personne physique, en vue de résoudre les potentiels litiges.
- Le second est un amendement de repli, en anticipation du refus du Gouvernement sur le premier. Il demande la publication d’un rapport portant sur le développement des faux avis, afin d’établir les fondements d’une future discussion parlementaire à ce sujet.
Les avis sur la plateforme Google, qu’ils soient favorables ou défavorables, doivent dans tous les cas découler d’une consommation. Etant donné le préjudice substantiel qui en résulte pour les consommateurs et les professionnels, ce sujet mérite toute l'attention du législateur et des pouvoirs publics. Il s’inscrit plus globalement dans une nécessité impérieuse de rééquilibrer les rapports de force entre les GAFAM, les professionnels, les consommateurs et les pouvoirs publics.
