#Non cumul des mandats

Le mot de la députée sur le non cumul des mandats

Le mot de la députée sur le non cumul des mandats

Le débat sur le non-cumul des mandats refait surface avec l’examen en commission des Lois la semaine dernière puis en séance publique cette semaine, d’une proposition de loi visant à favoriser l'implantation locale des parlementaires, en permettant le cumul d’un tel mandat avec un autre mandat exécutif local.

La loi du 14 février 2014, portée par notre majorité et élargissant considérablement les cas d’incompatibilité de mandats, constitue une avancée majeure de la démocratie, attendue par les citoyens. Il était temps d'en finir avec l'exception française du cumul, qui nuit à la qualité du travail des élus, affaiblit l’influence du Parlement, limite le renouvellement du monde politique, autant que la participation citoyenne aux affaires publiques. L’enquête sur la perception par les Français du mandat de député, que je vous propose de consulter dans un autre article de la Lettre hebdomadaire de cette semaine, le montre : les citoyens demandent plus de transparence sur le travail parlementaire pour se sentir concernés et rejettent le cumul des mandats.

Alors qu’il nous faudrait réfléchir au rôle local du député, quelques sénateurs et députés dépités reviennent sur une disposition archaïque, arguant que l’exécution d’un mandat local par un parlementaire est une condition à son ancrage sur les territoires. Pourtant, le cumul des mandats effrite davantage la confiance des citoyens dans leurs élus qu’il ne la renforce. Un autre mandat ne saurait être un outil au service du premier. Un parlementaire ne doit pas être un maire venant faire, pour le compte de sa ville, son « marché » à Paris. Il lui faut se consacrer à sa tâche de législateur et à l’ensemble de sa circonscription. De même, les mandats exécutifs locaux, du moins pour les plus importants d'entre eux, exigent un engagement constant, là encore attendu par les citoyens.

Comme je l’écris dans un dernier livre « Journal d’une députée de campagne », le rôle local du député existe bien ; il doit être développé, non par un retour à l’addition des mandats mais par un partage des savoirs, une proximité rationnalisée de l’élu national avec le territoire, ses actions et ses habitants.

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