#Ethique

Transparence, déontologie, rôle du député : mon entretien avec le think-tank Transparency International

Transparence, déontologie, rôle du député : mon entretien avec le think-tank Transparency International

L'association Transparency International, oeuvrant pour la lutte contre la corruption et pour la promotion de l'intégrité et de la transparence de la vie publique et économique, m'a transmis son rapport "2022-207 : cinq années pour parachever la révolution déontologique du Parlement". C'est donc sur ce sujet, notamment, que nous avons échangé lors d'une visioconférence vendredi dernier.

Il y a cinq années, l'affaire Fillon a mis à jour des failles majeures dans l'encadrement déontologique de l'activité des parlementaires. Ces failles ont permis à des comportement, heureusement minoritaires, de prospérer, affectant ainsi l'image de l’institution et nourrissant un sentiment de défiance. D'importants progrès ont été réalisés ces cinq dernières années afin de corriger ces failles. Des lacunes subsistent cependant et le travail sur ces questions doit continuer, et pas seulement pour le Parlement mais aussi et surtout pour le Gouvernement.

Seul l'exécutif demeure en retrait des règles déontologiques. Ce dernier doit être transparent dans l’élaboration de ses décisions réglementaires et pourquoi pas ouvrir à la consultation, l'ensemble des décrets devant être pris en Conseil d'État, de sorte que tout à chacun puisse apporter sa contribution s'il le souhaite ou simplement en prendre connaissance avant adoption. La même transparence doit être exigée sur projets de loi, il ne peut être admis que leur rédaction soit confiée à un cabinet de conseil, sans même que le législateur en soit informé.

Le recours aux cabinets de conseil, qui peut s'imposer selon le sujet traité, doit être encadré par des dispositions législatives mettant un terme aux dérives constatées.

A lire aussi