Intervention Commission élargie – budget Justice
Intervention Commission élargie – budget Justice – jeudi 23 octobre 2014
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Le budget pour l’année 2015, en hausse par rapport à 2014, confirme le caractère prioritaire de la Justice dont le budget enregistre une progression pour la troisième année consécutive.
La plupart des programmes de la mission « Justice » bénéficient, au détour d’une action, de cette poussée budgétaire. Ainsi, le programme de l’accès au droit et à la justice bénéficie d’un accroissement des crédits affectés à l’action « aide aux victimes ». Ce programme enregistre également la hausse indispensable de l’aide juridictionnelle. Indispensable puisqu'il s’agit de l’accès au droit des plus pauvres, de ceux qui rencontrent de multiples difficultés. L’indemnité versée aux avocats doit aussi impérativement être revalorisée, tant pour prendre en compte le travail passé sur le dossier que pour valoriser l’expertise de cet auxiliaire de justice. Pour autant, cette hausse, que je salue, devrait atteindre la barre des 50 millions d’euros, comme le préconise notre collègue Jean-Yves le Bouillonnec.
Le programme de la « protection judiciaire de la jeunesse » bénéficie d’une augmentation remarquable de ses crédits dans le contexte que nous connaissons, laquelle se traduit par la création de nouveaux équivalents temps plein (ETP), utiles à l'application de nos réformes.
Le programme « Justice judiciaire » est en légère baisse par rapport à celui de 2014. Pour autant, il y aura en 2015 une légère progression du nombre d’équivalents temps pleins (ETP), particulièrement salutaire compte tenu des conditions dans lesquelles les agents du service public de la justice remplissent leur mission, après les coupes budgétaires effectuées par la précédente majorité. Les greffiers voient leur point d’indice revalorisé, ce qui était l’une de leurs revendications lors du mouvement au printemps dernier et dont je m’étais fait l’écho auprès de vous, Madame la Garde des Sceaux. Enfin, la hausse des frais de justice est à souligner : les frais de justice participent de façon essentielle au bon fonctionnement de notre justice.
Ce budget pour 2015 situe toujours la France en deçà du niveau budgétaire médian constaté dans les autres pays européens. Mais de budget 2015, comme les deux précédents, est un budget de reconstruction de la justice, dangereusement mis à mal par le précédent gouvernement.
Je vous remercie.
