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Loi climat : le Conseil constitutionnel écarte le recours des députés

Loi climat : le Conseil constitutionnel écarte le recours des députés

Avec plus de soixante de mes collègues députés, nous avons saisi à la fin du mois de juillet le Conseil constitutionnel sur la loi "Climat et résilience". Les "sages" ont rendu leur décision le 13 août dernier, écartant en grande partie ce recours, considérant les griefs comme "excessivement généraux". Ils ne se sont pas prononcés sur la conformité de la loi par rapport à la Constitution. 

Je précise que je ne me suis pas opposée à ce texte lors de son examen et de son vote à l’Assemblée nationale, ainsi que je le fais chaque fois que je considère que la loi en question permet de faire quelques petits pas dans le bon sens. 

Mais j’ai considéré utile de signer ce recours (il nous faut être soixante députés pour en permettre le dépôt) et d’adresser ainsi un message d’alerte sur la situation du monde, laquelle nous oblige à des actions d’ampleur pour préserver la nature et donc le climat. 

Le Conseil constitutionnel aurait pu se caler sur la position de la Cour constitutionnelle allemande qui a censuré la loi Climat votée par le Bundestag, au constat que les objectifs poursuivis ne pouvaient être atteints par les mesures prévues. Il s’agit de textes de portée similaire, mais la Cour constitutionnelle allemande développe un examen beaucoup plus intrusif et donc utile au fonctionnement des institutions, pouvant aller jusqu’à la censure d’un texte sans cohérence avec la politique engagée. 

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