Adoption en 1ère lecture du projet de loi de révision constitutionnelle
Mardi, lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle « Protection de la Nation », j'ai voté contre la déchéance de nationalité (article 2) en cohérence avec la position que j'avais exprimée dès le mois de décembre dernier dans une tribune publiée sur le site Mediapart. Je suis opposée à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution et voterai toujours contre un texte définitif comportant cette disposition.
Je reste toutefois favorable à l’inscription de l’état d’urgence (article 1) dans la Constitution, au même titre que les deux autres régimes d’exception que sont les articles 16 (les pleins pouvoirs au Président de la République) et 36 (état de siège). C’est la seule manière de garantir un caractère exceptionnel à l’état d’urgence et d’introduire un contrôle parlementaire tant en amont que pendant et en aval de l’état d’urgence.
Voter contre, c’est pour moi mettre un terme au projet de loi constitutionnelle alors que celui-ci se justifie au regard de l’article 1. Donnons toute sa mesure au débat parlementaire et attendons de voir l'opposition à l’œuvre au Sénat... Il nous appartiendra ensuite de nous prononcer définitivement.
Mon intervention en séance publique
