La contrefaçon : premier thème abordé aux matinales sur la Propriété intellectuelle
J'ai été invitée à co-présider et animer une rencontre - programme ci-dessous - ayant pour thème "Combattre la contrefaçon : relever le défi de la protection de la propriété intellectuelle" , le mercredi 23 septembre matin à la maison de la chimie à Paris.
Responsable pour la Majorité du projet de loi sur la contrefaçon adopté en 2014, j'ai rappelé les avancées de ce texte, en particulier le renforcement des compétences des services douaniers (opération d'infiltration désormais possible pour rechercher les délits de contrefaçon, création d'un fichier informatisé des données alimentées par les prestataires des services postaux et les entreprises de fret-express, après recueil avis favorable de la CNIL... ) ; l’accentuation du régime des sanctions en identifiant trois éléments d'analyse du préjudice subi : conséquences économiques négatives, préjudice moral, bénéfices réalisés par le contrefacteur.
Ce travail législatif a été salué, il doit être complété d'un Règlement et d'une Directive communautaire pour améliorer les contrôles et le démantèlement de filières de contrefaçon.
La contrefaçon est un fléau moderne, qui concerne de plus en plus les produits de la grande distribution et les médicaments. Le respect des normes techniques et sanitaires est donc contourné avec un enjeu sécuritaire très important. Il nous faut défendre les droits de propriété intellectuelle et les activités économiques. C'est aussi défendre les emplois, les entreprises qui investissent et le consommateur. Ce combat est compliqué.
Internet, certes espace de liberté, nécessite de légiférer pour un statut de l'hébergeur et la traçabilité des produits vendus. La loi sur le numérique bientôt en débat devra traiter de cette question majeure de la responsabilité des activités menées sur internet.
Enfin, il faut rappeler le lien fort existant entre les criminels de la contrefaçon et le terrorisme qui récupère une manne financière essentielle à ses activités dans les milliards d’euros ainsi détournés.
