Rencontre avec Anne-Lise Furstoss, procureure de la République de Mâcon
Rencontre ce mercredi 10 janvier au tribunal judiciaire de Mâcon, avec Anne-Lise Furstoss, procureure de la République. Ce moment d’échange a permis d'aborder le fonctionnement de la justice et les moyens qui lui sont attribués.
La création depuis le 1er décembre dernier, de postes de juristes assistants de magistrats, permet d'aller plus vite sur certains dossiers. le tribunal est en attente d'affectation d'au moins deux magistrats, l'un au Parquet et l'autre au siège.
Nous avons enfin longuement échangé sur le lien entre justice et psychiatrie et plus précisément sur la question de l'irresponsabilité pénale. L'affaire Guérin dans la commune de Romenay et un fait criminel récent en dehors de notre région, nous oblige à reposer la question du suivi des personnes déclarées inrresponsables, au regard des familles des victimes en particulier. Il est admis qu’ « on ne juge pas les fous » et ce principe ne doit pas, ne peut pas être remis en question fort heureusement. Mais il est aussi attendu que la société soit protégée des fous. Ainsi, je poserai à nouveau cette question lundi prochain au garde des Sceaux en lui rappelant que dans ces affaires graves, la Santé comme la Justice ont atteint leurs limites. Des liens fonctionnels doivent être créées entre ces services. D'une certaine manière qui reste à définir, la Justice doit garder la main pour connaître au moins de la date de sortie éventuelle de l'intéressé de l'hôpital psychiatrique et des mesures sanitaires qui pourraient être prises pour en assurer le caractère sans danger.
Par ailleurs, le tribunal judiciaire de Mâcon recense un nombre important de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) nécessitant une audience. Une partie de ces litiges lorsqu'ils sont mineurs, mériterait un jugement sans pour autant imposer une audience.
Concernant les violences intra-familiales, la mise a disposition pour les victimes, du téléphone grave danger (16 équipements sur le secteur du mâconnais) est un dispositif qui apparait plus efficace et rassurant que le bracelet anti rapprochement.
En mars prochain, les procédures entre le commissariat et le tribunal seront totalement numérique, permettant ainsi d’améliorer les délais de traitement.
S'agissant des élus, un effort particulier a été fait par le Tribunal, lequel les a réunis pour les entendre et leur donner la marche à suivre en cas d'agression, un mail dédié aux élus leur a été notifié et cela fonctionne plutôt bien.
