#Violences sexuelles

Création d'un groupe de travail sur les suites législatives à donner au rapport sur les crimes sexuels dans l'Eglise

Création d'un groupe de travail sur les suites législatives à donner au rapport sur les crimes sexuels dans l'Eglise

La commission des Lois a acté cette semaine la création du groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église. Elle est composée d'un député par groupe politique, je représenterai ce dernier.

Pour rappel, cette initiative fait suite à l'audition au mois d'octobre dernier, de Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d'Etat, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (CIASE), sur les conclusions du rapport "Les violences sexuelles dans l'Eglise catholique - France 1950-2020", rendu le 5 octobre.

Ces travaux, réunissant une vingtaine d'experts de haut niveau dans plusieurs disciplines, et demandés par les évêques catholiques de France, avaient trois missions: 

  • saisir l'ampleur du phénomène de 1950 à 2020 ;
  • comprendre ses causes majeures ;
  • formuler des recommandations pour éradiquer ce fléau.

Sur la période identifiée, ce sont 216 000 victimes de crimes sexuels par des clercs et 330 000 si l’on inclut les victimes de laïcs liés à l’Eglise catholique (catéchistes, encadrants scolaires etc). Environ 3000 prêtres prédateurs sexuels ont été recensés.

La publication de ce document est un moment historique et amorce la confrontation de l'Eglise face à son mode de gouvernance, mais aussi de la société face à ses manquements. C’est une question sociétale qui exige, au-delà des condamnations pénales qui devront être prononcées, d’agir de manière massive, en prévention. 

Une étape cruciale a d'ailleurs été franchie le 5 novembre dernier : pour la première fois, les évêques, réunis à Lourdes pour leur assemblée plénière d’automne, ont reconnu « la responsabilité institutionnelle de l’Eglise », la « dimension systémique de ces violences » et que cette responsabilité « entraîn[ait] un devoir de justice et de réparation ».

Le rapport "Sauvé" a formulé 45 propositions, certaines d'ordre législative, d'autres d'ordre judiciaire, ou encore des recommandations de réforme de la gouvernance de l'Eglise :

  • reconnaissance par l'Eglise de sa responsabilité en tant qu’institution ;
  • reconnaissance et l’indemnisation individualisée (et non forfaitaire) confiées à un organisme indépendant mis en place par l’Église ;
  • confrontation de l'Eglise à son mode de gouvernance, à la formation de ses clercs, à sa théologie morale, à sa conception de la sexualité ;
  • réforme du droit canonique afin d'adresser les risques d’une concentration des pouvoirs dans les mains des évêques ;
  • remise en cause du secret de la confession...

La groupe de travail aura donc pour mission de réfléchir aux évolutions législatives à apporter pour prévenir surtout, réparer et condamner ces crimes.

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