Mon intervention au colloque sur la démocratie environnementale

Mon intervention au colloque sur la démocratie environnementale

J'ai participé, ce vendredi 29 novembre, au colloque organisé par Guillaume Gontard, sénateur de l'Isère, Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres  et la Fondation de l’Ecologie politique, relatif à la démocratie environnementale.

La démocratie environnementale, parfois méconnue du grand public et de certains décideurs publics ou privés, s’exerce au travers d’un ensemble de procédures – débat public, concertation préalable, évaluation environnementale, enquête publique, droit au recours, qui sont régulièrement réformées. Elle vise à garantir la prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre des décisions sur des projets d’infrastructure ou d’aménagement et plus récemment de documents de programmation de portée nationale ou régionale.

Le droit de tous les citoyens à être informés et à « participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement » a été consacré dans la Constitution par la Charte de l’environnement. De nombreux textes internationaux ratifiés par la France ou par l’Union européenne, dont la Convention d’Aarhus de juin 1998 sur l’accès à l’information, ont également marqué les avancées de la participation du public au processus décisionnel et pour l’accès à la justice en matière d’environnement.

La première table ronde s’intéressait à l’efficacité de l’évaluation environnementale, c’est à dire toutes les enquêtes indépendantes qui évaluent l’impact sur l’environnement d’un projet d’installation d’équipement public ou de site industriel.

La deuxième table ronde portait sur la participation du public lors de projets d’installations d’équipement ou de site industriel.

Enfin, la troisième table ronde avait pour objet l’accès du public à l’information (enquête environnementale, étude d’impact, données de la concertation publique…) concernant les projets d’installations d’équipement ou de site industriel et sur sa capacité, le cas échéant à saisir la justice. Je vous invite à retrouver mon intervention ci-dessous.

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