Retour sur l’Atelier Législatif Citoyen relatif au projet de loi "Engagement et Proximité"

Retour sur l’Atelier Législatif Citoyen relatif au projet de loi "Engagement et Proximité"

Le 28ème Atelier Législatif Citoyen qui s'est tenu ce lundi 16 septembre à Sennecey-le-Grand portait sur le projet de loi relatif à "l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique". Ce texte sera examiné au Sénat à partir du 2 octobre en commission puis la semaine du 9 en séance publique, avant d'arriver à l'Assemblée nationale au mois de novembre.

Mon collègue sénateur, Jérôme Durain, a répondu présent afin de débattre à mes côtés. Qu’il en soit remercié. Cet atelier a réuni plus d'une soixantaine de personnes, dont de nombreux élus.

Ledit projet de loi vise à renforcer les droits des élus et à faciliter les conditions d’exercice de leur mandat, pendant celui-ci et après. Il constitue également une tentative pour l’exécutif de renouer des liens. Le début du quinquennat était marqué par une volonté de réduire le nombre d’élus locaux et l’importance des corps intermédiaires. La crise des gilets jaunes a changé la donne : ce texte a désormais pour objectif de répondre aux attentes exprimées par les maires et les conseillers municipaux dans le cadre du grand débat. Par ailleurs, des agressions (comme celle du maire de Signes, disparu cet été) ont donné plus de visibilité aux risques que courent les élus locaux.

Quatre grandes thématiques : 

- Les relations entre la commune et l’intercommunalité (articles 1 à 11)

- Les pouvoirs de police du maire (articles 12 à 15)

- Le quotidien du maire (articles 16 à 25)

- Les droits des élus (articles 26 à 32)

Le débat a été riche, les participants ont posé de nombreuses questions et fait valoir des réserves.

Ce texte est insuffisant dans ses orientations, voire dangereux pour certaines d’entre elles, en particulier, celles visées par les trois articles concernant le pouvoir de police des maires.

La question des indemnités a été abordée, et l’équilibre à trouver entre les communes et les intercommunalités a fait l’objet de points de vue très différents, les uns souhaitant impérativement une conférence des maires et d'autres, considérant que l’intercommunalité doit poursuivre son chemin.

En tout état de cause, le pacte de gouvernance que prévoit l’article 1er présente à mes yeux l’intérêt d’imposer aux élus une réflexion globale sur l’information des citoyens et l’association, laquelle peur revêtir des modalités différenciées, des communes composant l’intercommunalité.

Les différents modes de participation des citoyens comme la question de projets devant nécessairement s'inscrire dans la transition écologique devraient, à mon sens, faire aussi l’objet d'un débat.

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