LISBONNE : Ambassadrice de la Bresse, du Val de Saône et du Tournugeois à Lisbonne pour parler des ALC
Mardi 26 mai 2015, Cécile UNTERMAIER a été invitée par le Parlement portuguais à participer à un séminaire à Lisbonne sur la consolidation et la simplification législative, thème bien connu en France pour avoir fait l'objet de plusieurs propositions.
La Présidente de l’Assemblée nationale, Madame Assunção ESTEVES, a mis en place une mission composée uniquement de députés.Comment simplifier la loi ? Comment la rendre plus accessible ? Comment impliquer davantage le citoyen dans le processus législatif ? Faut-il rendre l’étude d’impact obligatoire pour les projets mais aussi les propositions de loi. Les deux ? Tant de questions auxquelles ont tenté de répondre les différents interlocuteurs venus de toute l’Europe, à partir d’analyses de fond mais aussi de retours d’expériences très concrets.
Parmi les bonnes pratiques, trois ont fait l’objet d’une attention particulière : - celle de l’Allemagne, avec le Dr Johannes Ludewig, qui a présenté le role du Conseil national de contrôle des normes;
- celle de la Grande-Bretagne, avec l’expérience de l’office parlementaire d’évaluation de la législation sur comment écrire de bonnes lois pour les citoyens, présentée par Elisabeth Gardiner
- celle de la France, avec Cécile UNTERMAIER, qui a présenté les deux missions de simplification législative et d’avenir des institutions, ainsi que le concept des Ateliers Législatifs Citoyens – ALC -, comme une bonne pratique à suivre.
Dans toute l’Europe, la simplification normative est abordée, et à tous les échelons. Les Parlements s’emparent de cette question.
Mieux légiférer, c’est-à-dire produire une loi qui soit à la fois accessible par les citoyens, les acteurs économiques et l’administration, et efficace, est une nécessité qui nous oblige à penser de nouvelles manières de travailler. Les Ateliers législatifs citoyens, expérience unique en France et en Europe ont été présentés dans le cadre de notre circonscription identifiée désormais comme un laboratoire de l'innovation politique.
