Projet de loi pour la croissance et l'activité
Après avoir présidé la mission d'information sur les professions juridiques et judiciaires réglementées, je suis à présent en charge de l'examen de ces professions en tant que rapporteure spéciale de la commission spéciale du projet de loi sur la croissance et l'activité.
Ce projet de loi sera examiné par la commission Spéciale entre le lundi 12 et le dimanche 18 janvier 2015.
D'ici là, je procéderai à quelques auditions. Je m'appuierai évidemment sur les éléments collectés dans le cadre du rapport "Professions du droit, des métiers à adapter au XXI ème siècle, un modèle à préserver" que j'ai remis le mercredi 17 décembre dernier.
Puis, ce projet de loi sera examiné en séance à partir du lundi 26 janvier 2015 jusqu'au 6 ou 7 février.
D'ici là, je vous encourage tous à me faire parvenir vos contributions :
-sur le site internet : http://atelier-legislatif-citoyen-4.fr/L-Atelier%20Legislatif%20Citoyen.htm
-ou par courriel : c.untermaier@orange.fr; cuntermaier@assemblee-nationale.fr
Voici également un lien vers le projet de loi: http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2447.asp
Ainsi que vers son étude d'impact (en trois tomes) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000029883713&type=general&typeLoi=proj&legislature=14
Cécile Untermaier
Ce projet de loi sera examiné par la commission Spéciale entre le lundi 12 et le dimanche 18 janvier 2015.
D'ici là, je procéderai à quelques auditions. Je m'appuierai évidemment sur les éléments collectés dans le cadre du rapport "Professions du droit, des métiers à adapter au XXI ème siècle, un modèle à préserver" que j'ai remis le mercredi 17 décembre dernier.
Puis, ce projet de loi sera examiné en séance à partir du lundi 26 janvier 2015 jusqu'au 6 ou 7 février.
D'ici là, je vous encourage tous à me faire parvenir vos contributions :
-sur le site internet : http://atelier-legislatif-citoyen-4.fr/L-Atelier%20Legislatif%20Citoyen.htm
-ou par courriel : c.untermaier@orange.fr; cuntermaier@assemblee-nationale.fr
Voici également un lien vers le projet de loi: http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2447.asp
Ainsi que vers son étude d'impact (en trois tomes) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000029883713&type=general&typeLoi=proj&legislature=14
Cécile Untermaier
