La France vers la transition énergétique!
Ce mercredi 30 juillet a été présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissante verte.
Ce texte poursuit des objectifs élevés en matière énergétique. Les orientations définies par le groupe de travail sur les économies d'énergie que nous avions mis en place dès 2012 préfigurent d'ailleurs en grande partie ces objectifs portés par notre majorité. Ainsi, la part du nucléaire dans la production d’électricité devrait être réduite à hauteur de 50% en 2025, 40% des émissions de gaz à effet de serre devront être réduites d’ici 2030. De même, la consommation énergétique finale devra être composée en 2030 d’énergies renouvelables à hauteur de 32%. Enfin, la consommation énergétique devra être divisée par deux à l’horizon 2050.
Comme l’a affirmé Ségolène Royal à l’issue du Conseil des ministres, « l’objectif premier est de baisser la facture énergétique des français grâce aux économies d’énergie ». Pour ce faire, des moyens sont mobilisés dans le cadre de ce texte pour accélérer et amplifier les travaux de rénovation des logements et des bâtiments. Par exemple, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pourra dorénavant atteindre 30% du montant des travaux. L’éco-prêt à taux zéro sera réformé pour passer de 30 000 à 100 000 prêts par an. De plus, la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) pourra faire bénéficier les constructions à faible consommation énergétique de financements ad hoc (prêts transitions énergétique, croissance verte…). De même, la Banque Publique d’Investissement (BPI France) viendra au soutien des entreprises de construction de ces bâtiments.
J’ajoute que ce projet de loi tend à développer les transports propres, comme le véhicule électrique. Ainsi, le bonus existant pour l’achat d’un tel véhicule en échange d’un véhicule diesel sera majoré de 10 000 euros. En outre, l’Etat s’apprête à lancer une vaste campagne de création de points de recharge partout sur le territoire national. J’attire à cet égard votre attention sur le fait que ce projet de loi se combine avec une proposition de loi déposée par le groupe Socialiste et dont l’examen s’achève bientôt : il s’agit d’un texte facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructuresde recharge de véhicules électriques sur l’espace public.
Ce texte est disponible ici :
Enfin, le projet de loi sur la transition énergétique encourage la transformation des déchets en énergie (par le développement des centrales à réseau de chaleur par exemple), et ce par le développement de l’économie circulaire et par la lutte contre le gaspillage.
Ce projet de loi sera examiné à partir de septembre à l’Assemblée nationale. J’examinerai avec attention ce texte qui démontre, s’il en étant encore besoin, que ce Gouvernement ne navigue pas à vue mais insuffle de véritables réformes structurelles valables pour plusieurs décennies.
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est disponible ici :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/0-_Projet_de_loi_relatif_a_la_transition_energetique_pour_la_croissance_verte.pdf
Son exposé des motifs, ici:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/0-_Expose_des_motifs.pdf
Cécile Untermaier
Députée de Saône-et-Loire
