#Incendies

Examen du texte sur la prévention et la lutte contre l’intensification du risque incendie

Examen du texte sur la prévention et la lutte contre l’intensification du risque incendie
Illustration AFP

Suite à son adoption à l’unanimité au Sénat début avril, l’Assemblée nationale a examiné cette semaine la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. La discussion des articles a été partagée entre la commission des Affaires économiques, du Développement durable, des Finances et enfin des Lois. 

Le texte comporte 51 articles ayant pour objet : 

- D'élargir la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les incendies en intégrant ces deux objectifs dans les différents plans, schémas ou documents de gestion forestière, ainsi que les différentes missions des opérateurs de l’Etat dans ce domaine ;  l’objectif étant la prise en compte de ce risque à tous les niveaux. 

- De promouvoir une gestion durable des parcelles et respecter les obligations, notamment en termes d’Obligations légales de débroussaillement (OLD). Certaines dispositions visent également à impliquer le monde agricole dans la prévention du risque. 

- De mettre en place certains aménagements fiscaux pour les SDIS et les sapeurs-pompiers volontaires, afin d’accompagner davantage les acteurs en première ligne dans la lutte contre les incendies.

Les mesures tendent à insuffler une culture du risque « incendie » en France,  à tous les échelons de notre politique de gestion forestière. Cependant, donner des nouvelles missions à toutes les structures du secteur et intégrer le risque incendie dans tous les documents de gestion forestière doit nécessairement s’accompagner des moyens suffisants pour rendre la stratégie nationale et les différents plans de lutte contre le risque incendie opérants. 

Or, à chaque projet de loi de finances les moyens humains de ces opérateurs sont tendanciellement à la baisse depuis des années – dans le domaine forestier  avec un service de l'ONF de plus en plus réduit en nombre, comme dans celui plus global de la prévention des risques. Les objectifs de ce texte devront donc s’accompagner des moyens nécessaires. 

La proposition de loi, qui sera examinée la semaine prochaine en séance publique, traduit les recommandations du rapport sénatorial commandé à la suite des incendies de l’été 2022 qui ont fait disparaître 72 000 hectares de forêts, soit 6 fois plus que la moyenne des 10 dernières années. Le GIEC, pour sa part, estime dans son scénario le plus pessimiste que le danger d’incendie moyen pourrait augmenter de 2 % à 4 % par décennie et ainsi induire une hausse des surfaces brûlées de 15 à 25 % sur la planète.

A lire aussi